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Credit Suisse Asset Management

Informations règlementaires

Les marchés financiers sont strictement réglementés pour garantir l’efficacité de leur fonctionnement. Les gouvernements et les autorités de surveillance ont proposé et adopté de nombreuses réformes visant à créer un système financier plus robuste.

Informations pour les actionnaires: Déclaration de transparence, Déclaration sur la politique d’engagement et droits de vote

Credit Suisse Asset Management veille à ce que les entreprises dans lesquelles il investit appliquent des pratiques de bonne gouvernance en s’engageant auprès d’elles et en exerçant ses droits de vote.

Informations complémentaires:

Résumé des droits des investisseurs pour les fonds domiciliés dans l’Espace économique européen

Cette déclaration est un résumé des droits des investisseurs préparé en lien avec le Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les Règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le «Règlement»). Le Règlement a notamment pour objectif de s’assurer que les investisseurs reçoivent un résumé de leurs droits suite à leur investissement dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, tel que défini par la Directive 2009/65/CE ou, dans certaines circonstances, dans un fonds de placements alternatifs tel que défini par la Directive 2011/61/UE (ci-après «Fonds»). 

Ce résumé n’a pas pour but de fournir une liste exhaustive des droits auxquels les investisseurs peuvent prétendre. D’autres informations peuvent être obtenues dans le prospectus du Fonds, le document d’offre ou le document d’information précontractuel, ou auprès de la société de gestion ou du gestionnaire du fonds de placements alternatifs (le «gestionnaire»).

Politique de gestion des conflits d’intérêts de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA.

Le récapitulatif ci-dessous concernant la politique de conflits de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA précise comment nous gérons les conflits d’intérêts réels et potentiels qui peuvent survenir dans le cadre de nos prestations de services de placement.

Annonce relative aux principes d’exécution au mieux de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA.

Cette Déclaration relative aux principes d’exécution au mieux (ci-après, la «Déclaration») détaille l’approche de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après «CSAM») concernant l’application des principes d’exécution au mieux aux placements d’ordres pour le compte des portefeuilles de ses clients, à savoir des placements collectifs de capitaux ou des mandats de gestion de portefeuille pour une clientèle privée et institutionnelle.

Cette Déclaration, à lire conjointement avec ses annexes, résume les standards appliqués par CSAM concernant les principes d’exécution au mieux qui sont soumis à la Politique d’exécution au mieux et aux directives de CSAM (ci-après, la «Politique»). Elle regroupe toutes les informations pertinentes relatives à l’exécution et à la transmission des ordres au sein de CSAM, en conformité avec le droit en vigueur et les normes de la Directive sur les marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (ci-après «MiFID II»).

S’agissant des clients faisant appel aux services d’entités juridiques du Credit Suisse à l’exception de CSAM, il convient de noter que ces entités juridiques peuvent appliquer d’autres Politiques d’exécution au mieux détaillant leurs propres principes en la matière. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre Relationship Manager.

Publications relatives à l’exécution au mieux de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA.

Le présent rapport sur les cinq principaux systèmes d’exécution et les cinq principaux courtiers (ci-après le «Rapport Top 5») décrit la démarche adoptée par Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après «CSAM» ou «nous») pour identifier les parties auxquelles des ordres ont été transmis en vue de leur exécution et identifie les systèmes utilisés pour exécuter les ordres pour le compte de portefeuilles clients.

Le présent Rapport Top 5 est lié à la Déclaration relative aux principes d’exécution au mieux de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après la «Déclaration»; disponible sur le site Web de CSAM) ainsi qu’au Rapport sur la meilleure qualité d’exécution obtenue (ci-après le «Rapport sur la qualité»; également disponible sur le site Web de CSAM). Toutes ces publications tiennent compte des dernières évolutions et obligations en matière d’information qui relèvent de la législation applicable dans la mesure où elles sont établies en conformité avec la directive sur les marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (ci-après «MiFID II»). Plus précisément, le présent Rapport Top 5 (propre à une catégorie d’actifs) fait référence aux obligations visées à l’art. 27.6 de la MiFID II, à l’art. 65.6 du règlement délégué ((UE) 2017/565) et aux art. 3.1 et 3.2 du règlement délégué (UE) 2017/576 («RTS 28»). 

Ce rapport porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Comme le précise la FAQ publiée par l’AEMF sur les dispositifs mis en place par la directive MiFID II et le règlement MiFIR pour protéger les investisseurs, certains aspects des exigences énoncées dans le RTS 28 sont liés à de nouvelles dispositions de la MiFID II ou du MiFIR. Etant donné que CSAM n’est pas une société directement soumise aux dispositions de la MiFID II, elle n’est pas dans l’obligation directe de satisfaire aux exigences d’exécution au mieux, mais elle s’évertue à le faire afin d’offrir le meilleur service à ses clients. Par conséquent, le présent rapport peut ne pas inclure certains détails requis par le RTS 28 parmi les informations obtenues avant l’entrée en vigueur de la MiFID II. Lorsque c’est le cas, certains des procédés décrits peuvent refléter des ajustements apportés par CSAM en préparation et dans le contexte de la MiFID II.

S’agissant des clients faisant appel aux services d’entités juridiques du Credit Suisse à l’exception de CSAM, il convient de noter que des Rapports Top 5 distincts peuvent être publiés et fournir des renseignements sur la transmission et l’exécution d’ordres obtenus auprès de ces entités juridiques. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre conseiller clientèle.

Ce Rapport sur la meilleure qualité d’exécution obtenue (ci-après le «Rapport») détaille l’approche de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après «CSAM» ou «nous») pour identifier et évaluer la qualité d’exécution obtenue sur la base des dispositions mises en œuvre pour l’application des principes d’exécution au mieux aux placements d’ordres pour le compte des portefeuilles des clients.

Ce Rapport est lié à la Déclaration relative aux principes d’exécution au mieux de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après la «Déclaration»; disponible sur le site Internet de CSAM). Ce Rapport ainsi que la Déclaration soulignent l’approche de CSAM pour valider la meilleure qualité d’exécution. Les deux publications suivent les évolutions récentes et les exigences du droit en vigueur en appliquant les normes de la directive sur les marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (ci-après «MiFID II»). Plus précisément, ce Rapport (spécifique à une classe d’actifs) relatif à la qualité d’exécution obtenue fait référence aux obligations énoncées à l’art. 27.6 de la MiFID II et à l’art. 3 du Règlement délégué de la Commission (UE) 2017/576 («RTS 28»).

Ce Rapport est destiné à couvrir la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Comme le précise la FAQ publiée par l’AEMF sur les dispositifs mis en place par la directive MiFID II et le règlement MiFIR pour protéger les investisseurs, certains aspects des exigences de la RTS 28 sont liés à de nouvelles dispositions de la MiFID II et du MiFIR. CSAM n’étant pas directement soumis aux dispositions de la MiFID II, il n’est pas directement tenu de respecter les exigences d’exécution au mieux, mais s’efforce de le faire afin de fournir le meilleur service à ses clients. Ainsi, ce Rapport peut ne pas inclure certains détails exigés par la RTS 28 s’agissant des informations obtenues avant l’entrée en vigueur de la MiFID II. Dans ce cas, certaines des dispositions décrites peuvent refléter des ajustements apportés par CSAM en préparation et dans le contexte de la MiFID II.

S’agissant des clients faisant appel aux services d’autres entités juridiques du Credit Suisse que CSAM, il convient de noter que ces entités juridiques peuvent utiliser d’autres Rapports et Déclarations de meilleure exécution décrivant la qualité de meilleure exécution qu’elles ont obtenue. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre Relationship Manager.

Médiateur de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait du service de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA, merci de nous en informer au plus tôt. Nous nous efforcerons de régler rapidement le problème. Le moyen le plus rapide de communiquer vos préoccupations est de contacter votre représentant de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA. Il s’efforcera de résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer. 

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse:

Credit Suisse Asset Management (Suisse) Ltd.
COO Office
Kalandergasse 4
CH-8070 Zurich
Suisse
Fax: +41 44 333 22 50

Nous nous efforçons constamment de résoudre tout problème que vous soulevez. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse finale, vous pouvez soumettre votre cas à la Finanzombudsstelle Schweiz.

Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)

Talstrasse 20
CH-8001 Zurich
Suisse

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