Informations règlementaires

Informations pour les actionnaires: Déclaration de transparence, Déclaration sur la politique d’engagement et droits de vote

Credit Suisse Asset Management veille à ce que les entreprises dans lesquelles il investit appliquent des pratiques de bonne gouvernance en s’engageant auprès d’elles et en exerçant ses droits de vote.

Informations complémentaires:

Politique d’investissement durable
Pour parcourir les publications réglementaires relatives à l’investissement durable, visitez le site Internet dédié.
Déclaration de transparence du CS (PDF EN)
La Déclaration de transparence décrit la manière dont UBS Asset Management Switzerland AG se conforme aux exigences de transparence de l’art. 3i de la Directive sur les droits des actionnaires II (SRD II) pour les fonds et mandats historiques de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA.
Déclaration sur la politique d’engagement du CS (PDF EN)
Les informations à télécharger sur la mise en œuvre de la Déclaration sur la politique d’engagement du Credit Suisse pour les fonds concernés par la SRD II sont divulguées dans le tableau de bord des votes par procuration. Parmi ces informations figurent une description générale de la procédure et la répartition des votes exprimés aux assemblées générales.
Tableau de bord des votes par procuration pour les fonds hérités du CS
Proxy Voting Guidelines (PDF EN)

Informations réglementaires relatives à l’investissement durable de UBS Asset Management (Europe) S.A.(ci-après «UBS AME »)

Vous trouverez des détails sur la Politique d’investissement durable et les Méthodologies et normes réglementaires de CSAM ci.

Politiques de transparence des risques en matière de durabilité

Conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le «Règlement SFDR»), les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement.

Le risque lié à la durabilité est défini comme une condition ou un événement environnemental, social ou de gouvernance qui, en cas de réalisation, pourrait avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement. Le caractère significatif des risques liés à la durabilité est déterminé par la probabilité, l’ampleur et l’horizon temporel de la matérialisation des risques. Les risques liés à la durabilité peuvent être considérés comme une sous-catégorie de type de risques traditionnels (risque de crédit, de marché, de liquidité, opérationnel, et de stratégie, par exemple). Ils sont identifiés et gérés dans le contexte de processus de gestion des risques. Les risques en matière de durabilité variant selon les classes d’actifs et les styles d’investissement, ils sont définis au niveau du portefeuille.

Outre les processus de gestion des risques, Credit Suisse Asset Management a mis en place une Politique d’investissement durable qui précise, pour les fonds d’investissement qui suivent une stratégie d’investissement durable, comment intégrer des facteurs ESG dans le processus de placement pour identifier des opportunités liées à la durabilité et réduire encore les risques en matière de durabilité.

Réexamen des informations publiées

L’article 12 du Règlement SFDR exige des acteurs des marchés financiers qu’ils veillent à ce que toutes les informations publiées conformément à l’article 3, à l’article 5 ou à l’article 10 soient tenues à jour. Lorsqu’un acteur des marchés financiers modifie ces informations, il publie une explication claire de cette modification sur le même site internet.

Le tableau ci-dessous explique les modifications sur les informations liées aux articles 3 et 5 du Règlement SFDR. Les informations relatives à l’article 10 sont disponibles sur ubs.com/funds.

Tableau des révisions

Date	Article	Explication des modifications
23.02.2023	Tout	Spécification indiquant que les informations s’appliquent à UBS AME.
01.01.2023	4	Pas de pris een compte des impacts négatifs conformément à l’art. 4 SFDR.
10.03.2021	Tout	Informations fournies conformément aux exigences de niveau 1 SFDR.

Résumé des droits des investisseurs pour les fonds domiciliés dans l’Espace économique européen

Cette déclaration est un résumé des droits des investisseurs préparé en lien avec le Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les Règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le «Règlement»). Le Règlement a notamment pour objectif de s’assurer que les investisseurs reçoivent un résumé de leurs droits suite à leur investissement dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, tel que défini par la Directive 2009/65/CE ou, dans certaines circonstances, dans un fonds de placements alternatifs tel que défini par la Directive 2011/61/UE (ci-après «Fonds»).

Ce résumé n’a pas pour but de fournir une liste exhaustive des droits auxquels les investisseurs peuvent prétendre. D’autres informations peuvent être obtenues dans le prospectus du Fonds, le document d’offre ou le document d’information précontractuel, ou auprès de la société de gestion ou du gestionnaire du fonds de placements alternatifs (le «gestionnaire»).

Droit de participation et droit de vote aux assemblées générales du Fonds

Si le Fonds prend la forme juridique d’une société, chaque actionnaire du Fonds a le droit d’être averti de la tenue d’une assemblée (générale ou d’actionnaires), d’y assister en personne et d’y voter, sauf s’il a investi dans des actions non assorties de droits de vote.

Droit à l’information

L’investisseur a le droit de recevoir de la part de la société de gestion ou du gestionnaire les informations relatives au Fonds qu'ils sont légalement tenus de publier. Cela couvre:

les statuts, la réglementation applicable à la gestion ou la convention de société en commandite, selon le cas;
le prospectus ou le document d’information précontractuel, selon le cas;
le document d’information clé pour l’investisseur ou le document clé pour l’investisseur, selon le cas;
le rapport annuel et (le cas échéant) le rapport semi-annuel, après audit;
l’information sur la politique d’engagement/le vote par procuration/la politique relative aux droits de vote;
l’information sur la politique de gestion des conflits d’intérêts;
l’information sur la politique d’exécution au mieux et de traitement des ordres;
l’information sur la politique relative aux droits de vote;
l’information sur la politique de rémunération;
les procédures de gestion des réclamations (OPCVM uniquement);
l’information sur le règlement SFDR/les risques liés au développement durable/les politiques ESG.

L’investisseur peut en général accéder à ces informations en consultant le répertoire des fonds (ubs.com/funds) ou le site Web de UBS Asset Management, ou en contactant la société de gestion ou le gestionnaire.

Protection et divulgation des données

Veuillez trouver des informations sur la protection et la divulgation des données concernant les entités de AM CS sur la page suivante: www.credit-suisse.com/ch/en/legal.html