Mises à jour le 27 Mars 2024

Investissement durable

Suite à la fusion d’UBS Asset Management Switzerland AG et de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA, les activités de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA ont été transférées à UBS Asset Management Switzerland AG, et Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA a cessé d’exister. Les autres entités de Credit Suisse mentionnées dans le présent document peuvent également fusionner ou avoir fusionné avec d’autres entités du Groupe UBS. Tant que toutes les entités n’ont pas fusionné sur le plan opérationnel, nous continuons à disposer d’infrastructures et de processus opérationnels parallèles.

Le présent document s’applique aux fonds historiques et aux mandats historiques de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA.

Introduction

Credit Suisse Asset Management (CSAM) aspire à être le partenaire de choix des investisseurs durables.

Nous adoptons une approche systématique de l’investissement durable. Cela signifie que les facteurs ESG sont pris en compte à différents stades au fil du processus de placement. Nos stratégies d’investissement durable emploient des critères ESG lors de la définition de l’univers d’investissement (p. ex. exclusions ESG), intègrent des facteurs ESG directement dans le processus de placement, élargissent les analyses traditionnelles pour intégrer des considérations de durabilité et réfléchissent aux facteurs ESG en sélectionnant et définissant l’exposition aux titres. Nous surveillons les portefeuilles qui en résultent en termes de caractéristiques de durabilité. En outre, nous soutenons des initiatives de durabilité par le vote par procuration, en participant aux assemblées générales annuelles (AGA) et en engageant un dialogue avec les sociétés en portefeuille. De plus, nous fournissons un reporting ESG détaillé afin de renforcer la transparence du portefeuille pour notre clientèle. Enfin, CSAM et Credit Suisse participent à plusieurs réseaux et initiatives de durabilité.

Nous sommes convaincus que l’accent que nous mettons sur la durabilité est non seulement conforme à notre devoir fiduciaire de préserver et d’augmenter la valeur des portefeuilles de la clientèle, mais qu’il nous aide effectivement dans cette tâche.

Les informations sur ce site Internet portent sur des fonds d’investissement qui appliquent la Politique d’investissement durable de CSAM. Tous les éléments exposés sur ce site Internet ne s’appliquent pas à chaque fonds d’investissement. Pour comprendre comment le contenu de ce site Internet s’applique à un fonds d’investissement spécifique, veuillez consulter la documentation juridique applicable au produit. Pour les éléments ou sections qui portent spécifiquement sur un sous-ensemble de fonds d’investissement (p. ex. une classe d’actifs ou une approche d’investissement durable spécifique), leur champ d’application respectif est mis en évidence au début de ces sections.

Par ailleurs, CSAM gère des portefeuilles discrétionnaires d’investisseurs individuels avec stratégies d’investissement durable. Les détails de la stratégie d’investissement durable sont convenus directement avec le client et peuvent diverger des informations du présent site Internet.

1. Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management

L’investissement durable fait référence au processus de prise en compte des informations environnementales, sociales et de gouvernance (facteurs ESG) dans la prise des décisions de placement. Afin de nous assurer que nos fonds d’investissement durable respectent les normes fixées par nos clients et régulateurs et les normes que nous fixons nous-mêmes, nous avons établi des principes d’investissement durable dédiés qui sont régis par la Politique d’investissement durable. La Politique d’investissement durable de CSAM s’applique aux fonds d’investissement dont le processus de placement comprend des aspects ESG et/ou qui poursuivent un objectif de placement durable défini. Une équipe d’investissement durable dédiée définit et met à jour notre Politique d’investissement durable.

La Politique d’investissement durable de CSAM est conforme au Credit Suisse Sustainable Investment Framework (PDF en anglais), qui s’applique à l’ensemble des divisions et activités de Credit Suisse.

Les fonds d’investissement poursuivant une stratégie d’investissement durable intègrent les facteurs ESG dans le processus de prise de décision de placement afin de prendre des décisions de placement mieux informées. Certains d’entre eux visent des objectifs de placement durable spécifiques. Nos fonds d’investissement durable aspirent à évaluer comment les facteurs ESG impactent significativement la valeur des investissements ou comment les investissements dans le portefeuille ont un impact sur les facteurs ESG. L’importance et l’attention accordée aux facteurs ESG individuels peuvent dépendre de la stratégie d’investissement, de l’industrie, du secteur ou de la classe d’actifs. L’importance des facteurs ESG est généralement évaluée à l’aide de cadres d’importance. Les facteurs ESG peuvent être regroupés en trois catégories. Ci-dessous se trouve une liste non exhaustive de facteurs ESG qui peuvent être attribués à chacune des trois catégories.

Environnement (E)

émissions de carbone
politiques de réduction des émissions de carbone
énergie renouvelable
utilisation de l’eau
gestion des déchets

Social (S)

normes de santé et de sécurité
sécurité des produits
accès aux soins
éducation
emploi

Gouvernance (G)

actionnariat de la société
indépendance et contrôle du conseil d’administration
rémunération
transparence fiscale
éthique des affaires

Nous accordons une grande importance à la prise en compte systématique des facteurs ESG dans nos stratégies d’investissement durable. Afin de structurer l’approche de l’investissement durable, notre Politique d’investissement durable se fonde sur cinq principes clés: remplir notre devoir fiduciaire envers la clientèle, les exclusions ESG, l’investissement avec un objectif durable et/ou l’intégration ESG, l’actionnariat actif et la transparence envers la clientèle.

Nous sommes convaincus que l’accent sur la durabilité nous aide à remplir notre devoir fiduciaire d’agir dans l’intérêt de notre clientèle. Selon nous, prendre en compte les facteurs ESG donne à nos équipes de placement les moyens de prendre des décisions de placement mieux informées. Par ailleurs et lorsque c’est possible, nous nous engageons à atténuer les effets négatifs et à favoriser les effets positifs que nos investissements financiers exercent sur l’environnement et notre société.

Exclusions ESG de CSAM

CSAM a défini les trois catégories d’exclusions suivantes:

Exclusions basées sur des critères normatifs
Nous excluons les sociétés qui ne se conforment pas aux traités internationaux sur les armes controversées, comme la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ainsi que les fabricants d’armes incendiaires au phosphore blanc. De plus, nous excluons les sociétés que l’Association suisse pour des investissements responsables (SVVK-ASIR) recommande d’exclure par rapport aux mines antipersonnel, aux armes à sous-munitions et aux armes nucléaires (en dehors du TNP).
Exclusions basées sur des valeurs
Nos stratégies durables excluent en outre les entreprises qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires des domaines des armes conventionnelles et armes à feu, de la production de tabac, des jeux de hasard ou de la pornographie. Nous excluons les sociétés qui tirent plus de 20% de leur chiffre d’affaires de la distribution de tabac et de systèmes et services de support aux armes conventionnelles. Un seuil de 20% du chiffre d’affaires s’applique par ailleurs aux investissements dans le charbon (extraction et production d’électricité), un seuil de 5% du chiffre d’affaires s’applique au pétrole et gaz de l’Arctique et un seuil de 10% du chiffre d’affaires s’applique aux sables bitumineux.
Exclusions relatives à la conduite des affaires
Les sociétés qui violent systématiquement les normes internationales, lorsque les violations sont particulièrement graves, ou lorsque la direction n’est pas ouverte à la mise en place des réformes nécessaires sont placées sur une liste de surveillance. Il peut être décidé de les exclure de l’univers d’investissement à l’échelle de Credit Suisse. Ce processus est régi par un comité dédié qui met à jour la liste des sociétés exclues et qui est chargé de s’assurer que la liste est communiquée aux équipes de placement en temps opportun. Les exclusions relatives à la conduite des affaires sont considérées comme un dernier recours. Nous préférons engager le dialogue avec les sociétés en portefeuille afin de prévenir des violations futures. Les sociétés qui peuvent et souhaitent agir peuvent être soumises à une période de dialogue prolongée pendant laquelle Credit Suisse et la direction de la société conviennent d’objectifs et d’un calendrier pour les améliorations.

Les critères d’exclusion ESG sont conformes au Credit Suisse Sustainable Investment Framework (PDF en anglais) et peuvent évoluer au fil du temps. Des restrictions d’investissement supplémentaires sur la base des labels et normes relatifs à la durabilité peuvent s’appliquer (voir section ci-dessous).

Les exclusions ESG de CSAM sont appliquées pour les placements directs en revenu fixe et en actions cotées de la manière suivante:

Pour les fonds d’investissement à gestion active, CSAM applique des exclusions basées sur des critères normatifs, des exclusions basées sur des valeurs et des exclusions relatives à la conduite des affaires.
Pour les fonds d’investissement indiciels, CSAM applique les exclusions ESG utilisées par le fournisseur de l’indice de référence dans la méthodologie de l’indice. De plus, à condition que le fonds d’investissement reste dans l’erreur de suivi prévue et définie dans la documentation juridique, CSAM applique des exclusions basées sur des critères normatifs, exclut les sociétés actives dans la production de charbon thermique et/ou dans la production d’électricité avec du charbon thermique (avec un seuil de revenus de 20%) et applique des exclusions basées sur la conduite de SVVK-ASIR.

Restrictions d’investissement supplémentaires sur la base des labels et normes relatifs à la durabilité

Certains fonds d’investissement peuvent appliquer des restrictions d’investissement supplémentaires en plus des exclusions ESG standards appliquées par CSAM. Ces restrictions d’investissement supplémentaires s’appliquent si le fonds d’investissement respecte des labels ESG ou d’autres normes du marché ou du secteur relatives aux facteurs ESG. La fiche d’information du fonds d’investissement et pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, et le document intitulé «Informations relatives à la durabilité» donnent des informations sur le fait qu’un fonds d’investissement spécifique applique ces restrictions d’investissement supplémentaires. Ces deux documents sont disponibles en ligne à l’adresse: am.credit-suisse.com/fundsearch dans la section «documents» d’un fonds d’investissement spécifique.

CSAM fait son possible pour respecter ces restrictions d’investissement, notamment les exigences d’exclusion ESG, mais peut être confronté à la disponibilité limitée des données ESG indépendantes et fiables, et peut donc utiliser ses propres analyses et méthodologies pour respecter ces exigences. L’approche de CSAM pour respecter les restrictions d’investissement des labels ESG est présentée de façon transparente dans la procédure de demande au fournisseur du label concerné.

Pour avoir une vue d’ensemble des exigences définies dans les normes du label et du secteur, veuillez consulter les sites Internet des labels et associations indiqués ci-dessous.

Restrictions du label LuxFLAG ESG

Pour les fonds d’investissement qui ont reçu le label LuxFLAG ESG, en plus des exclusions ESG standards de CSAM, nous excluons les sociétés suivantes de l’univers d’investissement:

Tabac, produits liés au tabac et services de support: les sociétés qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel de la production et toutes les sociétés qui tirent plus de 15% de leur chiffre d’affaires annuel de la vente et de la distribution sont exclues.

Le label LuxFLAG est attribué pour une durée limitée et est soumis à une réévaluation par le fournisseur du label. De plus amples informations sur le label LuxFLAG se trouvent en ligne sur luxflag.org.

Restrictions du label LuxFLAG Environment

Les fonds d’investissement qui ont reçu le label LuxFLAG Environment doivent avoir un portefeuille de placements dans des secteurs liés à l’environnement correspondant à au moins 75% des actifs totaux du fonds d’investissement.

Le label LuxFLAG est attribué pour une durée limitée et il est soumis à une réévaluation par le fournisseur du label. De plus amples informations sur le label LuxFLAG se trouvent en ligne sur luxflag.org.

Restrictions des Directives de placement pour investissement responsable de la BVI

Pour les fonds d’investissement qui suivent les normes de la BVI (Bundesverband Investment und Asset Management), CSAM exclut les sociétés, pays et secteurs suivants de l’univers d’investissement, en plus des exclusions ESG standards de CSAM:

Matériel militaire: les sociétés qui tirent plus de 10% de leur chiffre d’affaires de la fabrication d’armes conventionnelles, de composants et de systèmes et services de support sont exclues.
Emetteurs souverains: les violations graves des droits démocratiques et humains sur la base de l’évaluation «non libre» de l’indice de Freedom House (freedomhouse.org/countries/freedom-world/scores)

Suivi et données

CSAM réalise des contrôles de conformité réguliers avant et après la transaction en matière d’exclusions ESG. Si des violations de nos critères d’exclusion ESG sont identifiées, nous suivons un processus de remontée et de documentation dédié, y compris en informant l’équipe de direction de CSAM.

Les exclusions ESG sont évaluées sur la base du chiffre d’affaires et d’autres données d’exposition ESG fournies par des fournisseurs tiers et sur notre propre analyse. A cette fin, nous pouvons intégrer des données de plusieurs fournisseurs tiers, comme MSCI ou RepRisk. Nous attachons grand soin à la sélection et l’utilisation des fournisseurs de données tiers et indicateurs ESG liés. Cependant, nous souhaitons clarifier que dans certains cas, il n’existe pas d’avis universel sur le fait qu’une société est exposée à une exclusion ESG ou non. Lorsque cela se produit, nous essayons de résoudre la question au mieux.

Investir avec un objectif de durabilité

Investir avec un objectif de durabilité fait référence aux stratégies d’investissement qui allouent des capitaux aux investissements qui abordent des défis environnementaux et/ou sociaux. Les placements sont réalisés conformément à l’objectif d’investissement durable du fonds. En général, cela signifie investir dans des titres de sociétés (actions, obligations vertes, etc.) ou des placements qui traitent un ou plusieurs Objectifs de développement durable des Nations unies ou d’autres objectifs d’investissement environnementaux ou sociaux. Pour les fonds d’investissement indiciels, cela signifie suivre un indice affichant un objectif de durabilité.

Intégration ESG

L’application de l’intégration ESG signifie que CSAM intègre des facteurs ESG à différentes étapes du processus de placement en combinant des informations financières avec des informations sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les approches d’intégration ESG dépendent de la classe d’actifs et du style d’investissement, ainsi que de la disponibilité des données ESG. L’intégration ESG peut permettre de parvenir à des objectifs ESG spécifiques du portefeuille, comme un profil de risque ESG meilleur dans l’ensemble que celui de l’indice de référence.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement en actions

Nous intégrons les facteurs ESG dans le processus de prise de décision de placement afin de prendre des décisions de placement mieux informées grâce aux étapes suivantes:

Identification des facteurs ESG importants
Tout d’abord, les gestionnaires d’investissement emploient des cadres d’importance pour identifier les facteurs ESG pertinents pour la stratégie d’investissement. Les cadres d’importance sont des concepts qui aident à identifier les problèmes et les opportunités liés à la durabilité qui sont susceptibles d’affecter la situation financière ou la performance opérationnelle des entreprises d’un secteur. Les facteurs importants sont en outre évalués sur la base de l’exposition sectorielle et géographique du fonds.
Ensuite, les gestionnaires d’investissement accordent la priorité aux facteurs importants les plus pertinents pour les décisions de placement suivantes, sur la base de l’exposition actuelle du portefeuille au marché. L’importance des facteurs ESG et les facteurs ESG inclus dans le processus de placement peuvent évoluer au fil du temps.
Analyse de sécurité ESG
Sur la base des facteurs ESG importants identifiés, les gestionnaires d’investissement réalisent des analyses de sécurité sur tout l’univers d’investissement du fonds d’investissement. Les gestionnaires d’investissement emploient les notations ESG de prestataires tiers et peuvent les associer aux analyses et informations propriétaires de CSAM. Ces derniers incluent des informations liées aux facteurs ESG, les notations et scores ESG, les controverses liées aux facteurs ESG, et les tendances ESG.
Les données ESG sont entièrement intégrées dans Aladdin, notre logiciel de gestion de portefeuille proposé par BlackRock. De plus, les gestionnaires d’investissement ont un accès total aux analyses relatives aux facteurs ESG fournies par des fournisseurs de données ESG tiers. L’équipe d’investissement durable de CSAM peut fournir une assistance supplémentaire, si nécessaire, et conseiller sur l’accès à d’autres fournisseurs de données ESG.
Le résultat de l’analyse ESG des titres individuels, associé aux analyses financières, permet aux gestionnaires d’investissement d’effectuer des analyses risque/rendement corrigées de l’aspect ESG. Cela permet aux gestionnaires d’investissement de comparer les titres sur une base corrigée de l’aspect ESG et d’évaluer s’il convient de conserver certains titres en portefeuille ou de les vendre lors de la sélection des titres et de la mise en œuvre du portefeuille. L’analyse de sécurité ESG est mise à jour régulièrement.
Sélection des titres et mise en œuvre du portefeuille
Sur la base des facteurs ESG importants identifiés et de l’analyse de sécurité corrigée de l’aspect ESG, les gestionnaires d’investissement construisent un portefeuille conforme au processus de placement et aux principes du fonds d’investissement. L’analyse de sécurité corrigée de l’aspect ESG, associée aux problématiques de construction du portefeuille, est utilisée afin de déterminer les pondérations appropriées dans le portefeuille pour refléter le profil risque/rendement corrigé de l’aspect ESG des titres analysés.
Le processus d’analyse peut utiliser des questionnaires ESG dédiés avec de potentielles réunions de suivi avec les sociétés en portefeuille si les données disponibles auprès de nos fournisseurs de données ESG ne sont pas complètes.
Suivi du portefeuille
Les gestionnaires d’investissement assurent un suivi régulier des facteurs ESG afin de détecter d’éventuels changements significatifs au niveau des facteurs ESG des titres sous-jacents. Ils réévaluent régulièrement le portefeuille en tenant compte des paramètres financiers et ESG, et décident ensuite s’il convient de renforcer ou de réduire certaines positions au sein du portefeuille.
Engagement structuré
En plus de l’engagement d’un dialogue régulier avec les entreprises en portefeuille et du vote par procuration effectués par l’équipe Actionnariat actif, les gestionnaires d’investissement peuvent engager un dialogue individuel avec les entreprises en cas d’inquiétudes graves concernant les questions ESG.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement en revenu fixe

Nos fonds en revenu fixe intègrent des facteurs ESG dans le processus de décision de placement afin de prendre des décisions de placement mieux informées.

Les facteurs ESG sont intégrés dans le processus de placement en quatre étapes principales:

Identification des facteurs ESG importants
Les gestionnaires d’investissement emploient des cadres d’importance pour identifier les facteurs ESG pertinents pour la stratégie d’investissement en revenu fixe donnée. Les cadres d’importance sont des concepts qui aident à identifier les problèmes et les opportunités liés à la durabilité qui sont susceptibles d’affecter la situation financière ou la performance opérationnelle de potentielles sociétés en portefeuille d’un secteur. L’importance des facteurs ESG et les facteurs ESG inclus dans le processus de placement peuvent évoluer au fil du temps.
Analyse de sécurité ESG
Sur la base des facteurs ESG importants identifiés, les gestionnaires d’investissement réalisent des analyses de sécurité sur les facteurs ESG dans tout l’univers d’investissement du fonds d’investissement. Les gestionnaires d’investissement emploient les notations ESG de prestataires tiers et peuvent les associer aux analyses et informations propriétaires de CSAM. Ces derniers incluent des informations liées aux facteurs ESG, les notations et scores ESG, les controverses liées aux facteurs ESG, et les tendances ESG.
Pour intégrer des facteurs ESG dans l’analyse de sécurité, les gestionnaires d’investissement calculent un avis de crédit corrigé de l’aspect ESG pour les émetteurs de l’univers de placement du fonds d’investissement en revenu fixe. L’avis de crédit corrigé de l’aspect ESG se fonde sur la notation de crédit traditionnelle d’un émetteur, associée à la notation ESG de cet émetteur. Les gestionnaires d’investissement appliquent une méthodologie propriétaire pour combiner systématiquement la notation de crédit traditionnelle et la notation ESG de l’émetteur pour en déduire une notation de crédit corrigée de l’aspect ESG. Le résultat de la notation de crédit corrigée de l’aspect ESG est un avis fondamental sur chaque émetteur et permet aux gestionnaires d’investissement de comparer les titres sur une base corrigée de l’aspect ESG et d’évaluer s’il convient de conserver certains titres en portefeuille ou de les vendre lors de la sélection des titres et de la mise en œuvre du portefeuille. Les notations de crédit corrigées de l’aspect ESG sont mises à jour dès que la notation de crédit traditionnelle ou la notation ESG est mise à jour.
Sélection des titres et mise en œuvre du portefeuille
Les notations de crédit corrigées de l’aspect ESG sont utilisées par les gestionnaires d’investissement dans le processus bottom-up de sélection des titres. Les titres dont le rendement financier compense les risques financiers inhérents et liés à la durabilité peuvent rester éligibles au placement. Les pondérations de position sont dérivées de la surpondération ou de la sous-pondération ainsi que de l’exclusion de titres sur la base des notations de crédit corrigée de l’aspect ESG. A ce stade, les gestionnaires d’investissement associent notations de crédit corrigées de l’aspect ESG et outils éprouvés des stratégies d’investissements traditionnelles pour prendre des décisions de placement mieux informées.
Suivi de portefeuille
Les gestionnaires d’investissement assurent un suivi quotidien des facteurs ESG afin de détecter d’éventuels changements significatifs au niveau des facteurs ESG des titres sous-jacents et réévaluent régulièrement le portefeuille pour décider s’il convient de renforcer ou de réduire certaines positions au sein du portefeuille.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement multi-actifs

Nous intégrons des facteurs ESG dans le processus de décision de placement afin de prendre des décisions de placement mieux informées. L’intégration ESG dépend du groupe de placement et de la classe d’actifs sous-jacent. Pour les investissements en actions et en revenu fixe, les approches suivantes sont proposées:

Identification des facteurs ESG importants
Les gestionnaires d’investissement emploient des cadres d’importance pour identifier les facteurs ESG pertinents pour la stratégie d’investissement multi-actifs donnée. Les cadres d’importance sont des concepts qui aident à identifier les problèmes et les opportunités liés à la durabilité qui sont susceptibles d’affecter la situation financière ou la performance opérationnelle de potentielles sociétés en portefeuille d’un secteur. L’importance des facteurs ESG et les facteurs ESG inclus dans le processus de placement peuvent évoluer au fil du temps.
Analyse de sécurité ESG
Pour les investissements directs basés sur des facteurs ESG importants identifiés et/ou pour les investissements de fonds basés sur la classification du fonds, les gestionnaires d’investissement réalisent des analyses de sécurité sur les facteurs ESG dans tout l’univers d’investissement du fonds d’investissement. Les gestionnaires d’investissement emploient les notations ESG de prestataires de services tiers. Ces derniers incluent des informations liées aux facteurs ESG, les notations et scores ESG, les controverses liées aux facteurs ESG et les tendances ESG.
Sélection des titres et mise en œuvre du portefeuille
La sélection des titres avec intégration ESG et l’approche de construction du portefeuille dépendent du groupe de placement et segment de marché sous-jacent:
- Investissements directs en actions et revenu fixe
  - Pour les investissements directs en revenu fixe, CSAM sélectionne des titres durables (p. ex. obligations vertes/sociales/durables) ou évalue les titres par rapport aux facteurs ESG en utilisant un avis de crédit corrigé de l’aspect ESG.
  - Pour les investissements directs en actions, CSAM applique l’intégration ESG en limitant l’univers d’investissement à celui d’un indice en actions ESG, lorsque c’est possible, ou analyse les titres par rapport à leurs facteurs ESG.
- Investissements dans des fonds cibles
  - Pour les investissements dans des fonds cibles indiciels, CSAM aspire à sélectionner des indices ESG (reproduction complète ou échantillon optimisé) pour parvenir aux caractéristiques d’intégration ESG de l’indice.
  - Pour les investissements dans des fonds cibles en actions à gestion active ou en revenu fixe, CSAM aspire à sélectionner des fonds cibles qui appliquent l’approche «Intégration ESG», «Thématique durable» ou «Investissement d’impact», selon le système de classification propriétaire décrit dans le Sustainable Investment Framework de Credit Suisse (PDF en anglais).
- Pour d’autres classes d’actifs et pour des approches d’investissement spécifiques, les facteurs ESG sont inclus s’ils sont disponibles.
Suivi de portefeuille
Les gestionnaires d’investissement assurent un suivi régulier des facteurs ESG afin de détecter d’éventuels changements significatifs au niveau des facteurs ESG des titres sous-jacents et réévaluent régulièrement le portefeuille pour décider s’il convient de renforcer ou de réduire certaines positions au sein du portefeuille.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement indiciels

En raison de la nature de leur stratégie, les fonds d’investissement indiciels suivent un indice de référence ESG. Les caractéristiques ESG de ce fonds d’investissement, son approche d’intégration ESG ou son approche de l’investissement avec un objectif de placement durable sont donc tirées de l’indice ESG que suit le fonds d’investissement. Les règles et les critères ESG pour construire un indice ESG sont définis par le fournisseur de l’indice; c’est pourquoi certains seuils d’exclusion peuvent diverger de ceux fixés dans le Credit Suisse Sustainable Investment Framework (PDF en anglais) . Les indices durables et leurs méthodologies d’indice correspondantes sont classifiés selon le Credit Suisse Sustainable Investment Framewor (PDF en anglais). CSAM respecte ces classifications. Les gestionnaires d’investissement, soutenus par l’équipe d’investissement durable CSAM, peuvent intégrer des aspects ESG supplémentaires si un portefeuille est construit à partir d’une reproduction partielle ou s’il est permis de s’écarter de l’indice.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement immobiliers

Placements immobiliers directs

Les aspects ESG sont intégrés dans toute la chaîne de valeur immobilière, de la planification et du développement des projets de construction immobiliers ou de l’acquisition de biens existants jusqu’à la gestion opérationnelle et aux rénovations et démolitions. Afin d’assurer l’intégration des facteurs ESG tout au long du cycle de vie du placement, l’unité Global Real Estate de CSAM applique une approche d’investissement à trois volets:

Certificats de construction
Les systèmes de certificats de construction verte sont un ensemble de systèmes et outils de notation utilisés pour évaluer la performance d’un bâtiment ou d’un projet de construction d’un point de vue durable et environnemental. Les bâtiments qui ont été évalués et sont réputés atteindre un certain niveau de performance et de qualité reçoivent un certificat attestant de cette performance. CSAM utilise les systèmes de certification de construction verte suivants: LEED, BREEAM, NABERS, greenproperty, DGNB (ou SGNI), SNBS et Minergie.
Optimisation des bâtiments
Le programme d’optimisation des bâtiments aspire à réduire les émissions de CO₂ et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments par une sélection de mesures d’optimisation de bâtiments à court et à long terme appliquées tout au long du cycle de vie immobilier.
Référencement ESG
L’évaluation de performance ESG annuelle basée sur le Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) fournit une évaluation ESG complète et indépendante de nos biens et fonds d’investissement immobiliers. Pour remplir les normes ESG de CSAM, les fonds d’investissement immobiliers de CSAM sont soumis à une évaluation ESG immobilière sur la base du questionnaire de due diligence ESG et remplissent les exigences imposées par le référencement. Par conséquent, les fonds et fondations de CSAM Global Real Estate sont catégorisés comme «Intégration ESG» ou «Investissement d’impact».

En plus de l’intégration ESG, certains de nos fonds d’investissement immobiliers investissent dans un objectif de durabilité.

Immobilier indirect

Les investissements dans les structures de placement immobilier et les sociétés immobilières (constituant des investissements cibles immobiliers) sont évalués par CSAM en prenant en compte les facteurs ESG qualitatifs et quantitatifs de l’investissement cible immobilier en question et/ou son gestionnaire d’investissement.

CSAM recueille et suit les données pertinentes grâce à un questionnaire ESG propriétaire, qui est utilisé comme un paramètre de prise de décision. Le questionnaire doit être rempli par le gestionnaire d’investissement de l’investissement cible immobilier. Il est mis à jour sur une base annuelle. Ce questionnaire ESG permet à CSAM d’attribuer un score à la composante ESG de l’investissement cible immobilier. Il couvre divers critères ESG, comme:

l’engagement public envers les normes et/ou principes de leadership ESG
les objectifs ESG spécifiés
la mesure et la communication des indicateurs de performance ESG/durabilité comme, par exemple, les émissions de CO₂ ou la consommation d’eau et d’énergie
la trajectoire définie et publiée de réduction des émissions de CO₂
la participation au Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB)

En plus de ce qui précède, sur une base qualitative, CSAM cherche à promouvoir l’importance de l’investissement responsable et des facteurs ESG en abordant l’importance des aspects environnementaux avec les dirigeants des structures d’investissement existantes et potentielles, tout en évaluant les bonnes pratiques de gouvernance.

Etre actionnaire et propriétaire partiel d’une société s’accompagne de certains droits et devoirs. Cela donne une chance cruciale de soutenir un changement positif. Pour nous, l’actionnariat actif signifie exercer ces droits et remplir nos devoirs fiduciaires pour le compte de notre clientèle. Les deux principaux éléments de l’actionnariat actif, à savoir l’engagement et le vote par procuration, constituent des outils importants dans la poursuite de nos objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés.

Par l’intermédiaire de nos fonds d’investissement, nous détenons des parts dans de nombreuses entreprises en Suisse, en Europe et partout dans le monde. En tant qu’investisseurs, nous avons l’opportunité d’engager le dialogue avec les sociétés en portefeuille dans le but de protéger et accroître la valeur des investissements de notre clientèle, de communiquer nos objectifs et nos attentes, et d’exercer notre droit de vote lors des assemblées annuelles des actionnaires. Les activités d’engagement sont fondées sur une analyse du caractère significatif réalisée par CSAM dans tous ses fonds d’investissement.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive, les facteurs qui peuvent être pris en compte pour l’actionnariat actif comprennent:

la stratégie commerciale et sa mise en œuvre
la gestion du risque
les questions environnementales et sociales (p. ex. émissions de carbone, stratégie de réduction et de neutralité, questions de biodiversité, mesures contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets)
les problématiques de gouvernance d’entreprise, comme la composition du conseil d’administration (p. ex. élection d’administrateurs non indépendants), et la structure de rémunération du conseil d’administration ainsi que de la direction générale
la conformité, la culture et l’éthique
la performance et la structure du capital

Credit Suisse Asset Management exerce des droits de vote pour les sociétés en portefeuille (actions) dont il gère plus de 0,09% de la valeur de marché sur les marchés régulés de:

Suisse
Etats de l’UE (sauf la Finlande, la Suède et le Danemark)
Royaume-Uni
Amérique du Nord: Etats-Unis, Canada
Asie-Pacifique: Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Hong Kong, Chine, Taïwan
Afrique: Afrique du Sud

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-dessous nos publications:

Déclaration sur la transparence du Credit Suisse (PDF EN)
La Déclaration sur la transparence de Credit Suisse explique comment CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT (Suisse) SA se conforme aux exigences en matière de transparence de l’article 3i de la SRD II.
Déclaration sur la politique d’engagement du Credit Suisse (PDF EN)
Concernant la mise en œuvre de la Déclaration sur la politique d’engagement de Credit Suisse pour les fonds visés par la SRD II, les informations sont publiées dans le tableau de bord des votes par procuration (voir lien ci-dessous). Une description générale du comportement de vote et les votes exprimés lors des assemblées générales y figurent également.
UBS 2023 Stewardship Annual Report (PDF EN)
À la suite de l’acquisition du Credit Suisse par UBS en juin 2023, le rapport sur l’actionnariat actif de Credit Suisse Asset Management (CSAM) est publié dans le cadre du Stewardship Annual Report 2023 d’UBS. Au cours de la période sous revue 2023, CSAM a mené des activités d’engagement et de vote de manière indépendante. En 2023, CSAM a introduit une approche basée sur les résultats pour la convention d’objectifs d’engagement et a continué à étendre sa couverture de vote par procuration aux émetteurs de petites capitalisations sur nos marchés couverts existants, dont nous pensons qu’ils recèlent le plus important potentiel de changement positif, compte tenu de la taille et de l’influence de nos positions. Des études de cas sont disponibles dans le rapport.
Tableau de bord des votes par procuration
Proxy Voting Guidelines (PDF EN)
Les directives concernant le vote par procuration (Proxy Voting Guidelines) exposent nos principes en la matière.

Des informations sur les caractéristiques de durabilité de nos fonds d’investissement se trouvent dans leur rapport annuel, ainsi que dans les fiches d’information mensuelles qui contiennent une section dédiée aux facteurs ESG. Ils sont disponibles en ligne à l’adresse am.credit‑suisse.com/fundsearch.

En outre, certains fonds d’investissement publient un rapport d’impact et d’engagement. Des exemples de ces rapports peuvent être fournis sur demande par les Relationship Managers.

Exemple de section ESG d’une fiche d’information d’un fonds

Exemple de fiche d’informations du fonds: La section ESG de la fiche d’informations d’un fonds contient quatre grandes parties: la vue d’ensemble ESG, soit la notation du fonds par rapport à l’indice de référence et aux évaluations individuelles, la répartition des évaluations ESG, les controverses, c’est-à-dire l’exposition du portefeuille et de l’indice de référence à des entreprises impliquées dans des controverses, et l’intensité des émissions de carbone du portefeuille et de l’indice de référence.

2. Méthodologies et normes réglementaires

Cette section décrit les méthodologies et normes utilisées pour gérer et mesurer les facteurs ESG pour les fonds d’investissement dans le champ d’application de notre Politique d’investissement durable de CSAM.

Les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE utilisent les indicateurs de durabilité pour mesurer, au niveau du portefeuille, le respect des caractéristiques environnementales ou sociales qu’ils promeuvent ou le respect de l’objectif d’investissement durable. Les indicateurs de durabilité utilisés pour un fonds d’investissement spécifique sont définis dans la documentation juridique du produit et figurent dans le rapport annuel.

Aperçu des indicateurs de durabilité

Le tableau ci-dessous donne des informations sur les indicateurs de durabilité utilisés au sein de CSAM.
Important: chaque fonds d’investissement n’utilise qu’une partie des indicateurs de durabilité ci-dessous.

Indicateur de durabilité	Description	Résultat de l’indicateur
Notation ESG (MSCI)	Cet indicateur mesure comment les émetteurs dans le portefeuille gèrent leur exposition aux risques ESG spécifiques du secteur et leur capacité à réduire ces risques par rapport à leurs pairs. Veuillez noter que la notation ESG est calculée sur une base relative au secteur, alors que les notations E, S et G individuelles sous-jacentes sont absolues. Par conséquent, la notation ESG ne peut pas être considérée comme une moyenne des notations E, S et G individuelles. Source : MSCI*	Exposition de l’investissement par notation ESG: AAA (la plus élevée): 0-100% AA: 0-100% A: 0-100% BBB: 0-100% BB: 0-100% B: 0-100% CCC (la plus basse): 0-100%
Notation ESG (JESG)	Uniquement pour les fonds d’investissement qui répliquent l’indice JPM ESG EMBI Global Diversified: Cet indicateur reflète les notes des émetteurs selon la méthodologie J.P. Morgan ESG (JESG) de l’indice JPM ESG EMBI Global Diversified. La méthodologie JESG utilise des données de RepRisk, de Sustainalytics et de the Climate Bonds Initiative pour déterminer la performance de la notation ESG de l’indice. Source: JP Morgan	Exposition de l’investissement par fourchette de notation JESG: Fourchette 1 [note 80-100] (la plus élevée): 0-100% Fourchette 2 [note 60-79]: 0-100% Fourchette 3 [note 40-59]: 0-100% Fourchette 4 [note 20-39]: 0-100% Fourchette 5 [note 0-19] (la plus basse): 0-100%
Score pilier environnemental	Cet indicateur évalue dans quelle mesure les émetteurs dans le portefeuille sont confrontés à et comment ils gèrent les problématiques environnementales importantes, comme: Le changement climatique (y compris les mesures d’émissions de carbone) Les opportunités environnementales (y compris les différentes énergies et technologies renouvelables) Le capital naturel (y compris l’eau propre et la biodiversité) La pollution et les déchets (y compris la gestion des déchets et les émissions toxiques) Source : MSCI*	Score pilier environnemental agrégé du portefeuille: 1 (plus bas) – 10 (plus élevé)
Score pilier social	Cet indicateur évalue dans quelle mesure les émetteurs dans le portefeuille sont confrontés à et comment ils gèrent les problématiques sociales importantes, comme: Le capital humain (y compris les mesures de santé et de sécurité) La responsabilité du fait des produits (y compris la sécurité des produits et les mesures d’investissement responsable) Les opportunités sociales (y compris l’accès aux soins et la communication) Source : MSCI*	Score pilier social agrégé du portefeuille: 1 (plus bas) – 10 (plus élevé)
Score pilier gouvernance	Cet indicateur évalue dans quelle mesure les émetteurs dans le portefeuille sont confrontés à et comment ils gèrent les problématiques de gouvernance importantes, comme: La gouvernance d’entreprise (y compris l’actionnariat et le contrôle et les points de données de rémunération) Le comportement d’entreprise (y compris l’éthique dans les affaires et les points de données de transparence fiscale) Source : MSCI*	Score pilier de gouvernance agrégé du portefeuille: 1 (plus bas) – 10 (plus élevé)
Drapeau des controverses ESG (MSCI)	Cet indicateur évalue dans quelle mesure les émetteurs dans le portefeuille sont impliqués dans des controverses liées à leurs opérations et/ou leurs produits, et la gravité de l’impact social ou environnemental de ces controverses. Un cas de controverse est habituellement un événement ponctuel tel qu’un déversement pétrolier, un accident ou des allégations concernant par exemple des problèmes de sécurité dans une installation de production. Les émetteurs du portefeuille sont catégorisés comme suit: Vert: indique que l’émetteur n’est impliqué dans aucune controverse majeure Jaune: indique que l’émetteur est impliqué dans des controverses de niveau modéré à grave Orange: indique que l’émetteur est impliqué dans une ou plusieurs controverses structurelles graves récentes en cours Rouge: indique que l’émetteur est impliqué dans une ou plusieurs controverses très graves Source : MSCI*	Exposition de l’investissement par drapeau des controverses ESG (MSCI): Vert: 0-100% Jaune: 0-100% Orange: 0-100% Rouge: 0-100%
Drapeau des controverses ESG (JESG)	Uniquement pour les produits qui répliquent l’indice JPM ESG EMBI Global Diversified: Cet indicateur reflète la méthodologie J.P. Morgan ESG (JESG) appliquée par le fournisseur de l’indice JPM ESG EMBI Global Diversified que suit le portefeuille. La méthodologie JESG exclut certains émetteurs de l’indice, en raison, par exemple, d’une faible notation ESG ou d’une exposition à des secteurs économiques controversés. Source: JP Morgan	Exposition de l’investissement (0-100%) à des émetteurs et/ou des activités économiques controversés identifiés par JESG
Signal ESG Revenu fixe propriétaire	Cet indicateur combine les notations ESG de plusieurs fournisseurs de données tiers dans une logique de cascade. Les sources de données externes prises en compte sont Lucror, MSCI, Sustainalytics and Inrate. La notation peut déclencher un signal ESG «positif», «neutre» ou «négatif». Source : Propriétaire	Exposition du portefeuille par Signal ESG Revenu fixe propriétaire: Positif: 0-100% Neutre: 0-100% Négatif: 0-100%
Respect des exclusions ESG de CSAM	Cet indicateur montre comment le portefeuille respecte les exclusions ESG en vigueur (telles que définies à la section 1.4. Principe 2: appliquer les exclusions ESG). Source : Propriétaire	Des contrôles des transactions en amont et en aval sont en place pour détecter tout émetteur qui viole les exclusions ESG. Toute violation détectée est remontée et corrigée.
Intensité des émissions de carbone	Cet indicateur mesure l’intensité des émissions de gaz à effet de serre Scope 1 + Scope 2 (normalisées par chiffre d’affaires) des émetteurs dans le portefeuille. Les intensités sont pondérées par titre. Source : MSCI*	Intensité des émissions de carbone agrégée du portefeuille: Valeur numérique (tonnes/chiffre d’affaires)
Classification ESG des fonds cibles	Cet indicateur évalue dans quelle mesure les investissements effectués dans des organismes de placement collectif (fonds cibles) d’un portefeuille rentrent dans les différentes classifications de durabilité des produits du Credit Suisse Sustainable Investment Framework (PDF en anglais). Source : Propriétaire	Exposition du portefeuille par Classification ESG des fonds cibles: Impact: 0-100% Thématique durable: 0-100% Conscience ESG: 0-100% Evite les risques: 0-100% Traditionnel: 0-100% Non durable: 0-100%
Conformité des investissements avec les ODD	Cet indicateur mesure le degré de conformité des émetteurs dans le portefeuille avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies visés dans la documentation juridique du produit. Les ODD définissent 17 domaines d’action pour bâtir un monde meilleur pour les populations et la planète. CSAM évalue comment un émetteur respecte un ou plusieurs ODD sur la base des données de fournisseurs de données tiers et peut réaliser des analyses propres. Source : Propriétaire	Explication de l'alignement de l'exposition de l'investissement sur un ODD spécifique.
Obligations vertes	Cet indicateur mesure la proportion d’investissements d’un portefeuille placés dans des obligations vertes. Les obligations vertes sont des titres à revenu fixe dans lesquels les produits sont exclusivement et formellement appliqués à des projets ou des activités qui promeuvent le climat ou d’autres objectifs environnementaux durables. Source : Refinitiv	Exposition de l’investissement aux obligations vertes: % 0-100
Score Energy Star	Appliqué pour les placements immobiliers directs: Cet indicateur mesure la performance énergétique des placements immobiliers dans le portefeuille. Il évalue les actifs physiques, les opérations et le comportement des occupants des bâtiments. Il indique la performance des placements immobiliers du portefeuille par rapport à des bâtiments comparables en termes de consommation d’énergie.Le score Energy Star du portefeuille ne couvre que les bâtiments terminés et est fourni par un prestataire de services spécialisé. Par ailleurs, il est pondéré par la part de la surface de plancher brute équivalent bureau totale et par la durée du bâtiment dans le portefeuille pendant la période de référence. La médiane est un score de 50. Un score inférieur est moins bon que la médiane; un score plus élevé est meilleur. Source: Siemens sur la base de la norme de calcul d’Energy Star	Exposition de l’investissement au score Energy Star Valeur numérique 1 (plus faible) – 100 (meilleur)
Certifications de construction verte	Les systèmes de certificats de construction verte sont un ensemble de systèmes et outils de notation utilisés pour évaluer la performance d’un bâtiment ou d’un projet de construction d’un point de vue durable et environnemental. Un certificat de construction verte ne peut être obtenu qu’une fois la construction d’un bâtiment terminée. Les bâtiments qui ont été évalués et sont réputés atteindre un certain niveau de performance et de qualité reçoivent un certificat attestant de cette performance. CSAM utilise les systèmes de certification de construction verte suivants: LEED, BREEAM, NABERS, greenproperty, DGNB (ou SGNI), SNBS et Minergie. Source : LEED (U.S. Green Building Council), BREEAM (BRE Group), DGNB (German Sustainable Building Council)	Pourcentage d’actifs qui respectent les seuils de certification suivants: LEED «Platinum or Gold», ou BREEAM «Outstanding, Excellent or Very Good», ou DGNB «Platinum or Gold»
Notation GRESB	Appliqué pour les placements immobiliers directs: Cet indicateur mesure la notation GRESB des placements immobiliers dans le portefeuille. Le GRESB (Global Real Estate Sustainability Benchmark est l’indice de référence ESG mondial leader pour mesurer la performance de durabilité des sociétés immobilières et des fonds immobiliers. La méthode d’évaluation comprend l’évaluation de critères de performance et de gestion par rapport aux groupes de pairs pour sept aspects différents, afin d’obtenir un score GRESB qui contribue significativement à rendre le secteur immobilier plus transparent et comparable sur les problématiques de durabilité. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.gresb.com. Source : GRESB	Notation GRESB moyenne du portefeuille: Valeur numérique 1 (plus faible) – 100 (meilleure) Investissements et capital qui ont une notation GRESB: 0-100%
Émissions de gaz à effet de serre (GES) (Scopes 1, 2 et 3.13)	Cet indicateur mesure les émissions de GES (Scope 1, Scope 2 et Scope 3.13) par mètre carré de surface bâtie dans les placements immobiliers du portefeuille, selon la méthodologie du protocole sur les gaz à effet de serre qui permet de comparer des bâtiments de différentes tailles et types d’usage. Les émissions de Scope 3.13 couvrent les actifs loués en aval et incluent les émissions dues à l’exploitation d’actifs détenus par la société déclarante (en tant que bailleur) et loués à d’autres entités pendant l’année de déclaration qui ne sont pas déjà incluses dans les émissions de Scope 1 ou de Scope 2. Source : CSAM basé sur le protocole GHG	Emissions de GES agrégées du portefeuille: Valeur numérique CO₂e kg / m² par anIntensité de la consommation d’énergie(Scopes 1, 2 et 3.13)
Intensité de la consommation d’énergie(Scopes 1, 2 et 3.13)	Cet indicateur mesure l’énergie consommée dans un bâtiment par rapport à la surface au sol. Source: Siemens	Intensité de la consommation d’énergie cumulée du portefeuille: Valeur numérique KWh/m² par an
Score ESG CAT global moyen	Chacun des investissements en Cat bond du sous-fonds a reçu trois sous-scores pour l’intégration ESG (sponsor, transaction, niveau de garantie) et un score d’investissement thématique. Ces quatre scores sont pondérés conformément au CS ILS ESG Framework et donnent le score ESG CAT global pour chaque Cat bond. Le score ESG CAT global correspond au total des scores ESG CAT globaux de chaque obligation catastrophe individuelle multipliés par leur exposition du portefeuille en pourcentage. Source : Propriétaire	1 (plus faible) – 10 (meilleur)
Multi-Manager Real Estate Global stratégies spécifiques	Appliqué à une stratégie spécifique. Cet indicateur mesure la proportion d’investissements ayant atteint le critère promu défini, c’est-à-dire investir au moins 50% de leur valeur nette d’inventaire dans des stratégies qui sont soit 1) des fonds cibles conformes aux articles 8 et 9 du SFDR, soit 2) des fonds cibles atteignant au moins 1 des 3 «objectifs ESG». Les objectifs ESG suivants ont été définis: participation au GRESB, objectifs de réduction de l'empreinte carbone, satisfaction d'exigences de déclaration TCFD.	X% = valeur nette d’inventaire des fonds cibles qui apportent une contribution au critère promu par le compartiment / à la valeur nette d’inventaire du compartiment

* Il peut y avoir des divergences entre les scores pilier de MSCI calculés par CSAM et le score pilier MSCI calculé par MSCI. Deux raisons principales expliquent ces divergences éventuelles: (1) CSAM utilise des données de participations mises à jour en fin de mois comme base de son calcul et (2) CSAM utilise les données des titres sous-jacents (p. ex. les expositions aux fonds cibles ou aux obligations convertibles) et applique donc une approche complète si cela est possible.

Données

Les indicateurs de durabilité sous forme de notations, scores ou données brutes de tiers sont généralement obtenus auprès de MSCI, sauf mention contraire dans le reporting. Pour de plus amples informations, veuillez consulter: www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings. Les indicateurs de durabilité qui sont fondés sur une méthodologie propriétaire de CSAM peuvent intégrer des données de différents fournisseurs tiers, comme MSCI, Sustainalytics, Lucror, RepRisk ou Siemens (pour les placements immobiliers).

CSAM aspire à fournir des indicateurs de durabilité transparents, accessibles et comparables pour que les clients puissent évaluer et comparer la performance d’investissement durable de nos fonds d’investissement. Cependant, compte tenu de l’absence de normes internationales pour mesurer et publier les données ESG sous-jacentes, certains de ces paramètres, la qualité et la disponibilité des données peuvent être limités.

Pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, CSAM prend en compte les Principales incidences négatives (PAI) du règlement SFDR et les indique dans les rapports annuels, sauf mention contraire dans la documentation juridique du produit.

Les PAI sont définies par le règlement SFDR comme certains des impacts négatifs préjudiciables que les investissements peuvent exercer sur l’environnement et la société. Le SFDR a défini 18 indicateurs PAI obligatoires et d’autres indicateurs PAI supplémentaires en option. Les indicateurs PAI sont regroupés par classes d’investissement (investissements dans des sociétés en portefeuille, obligations souveraines et actifs immobiliers).

CSAM se procure des indicateurs PAI auprès de fournisseurs de données tiers et peut utiliser des sources propres le cas échéant. Le cadre PAI de CSAM définit comment CSAM prend en compte les indicateurs PAI pour les fonds d’investissement à gestion active.

Cadre PAI de CSAM (fonds d’investissement à gestion active)

CSAM utilise une combinaison d’approches pour prendre en compte les indicateurs PAI. Le degré et la manière dont les PAI sont pris en compte dépendent de facteurs comme le type de fonds d’investissement ou de stratégie, la classe d’actifs et la disponibilité de données fiables. L’approche appliquée pour prendre en compte les PAI dépend de la nature de l’indicateur, ainsi que du contexte spécifique de l’investissement qui provoque l’incidence négative. Les approches pour traiter les incidences négatives comprennent l’engagement, le vote par procuration, des directives d’investissement spécifiques et le suivi de l’exposition de nos portefeuilles. Les approches peuvent être spécifiques au portefeuille ou définies sur une partie plus large de l’activité de CSAM (p. ex. initiative NetZero Asset Manager).

Le tableau ci-dessous présente l’indicateur PAI obligatoire défini par le règlement SFDR et la manière dont CSAM prend en compte l’indicateur PAI concerné dans la colonne «Méthodologie de CSAM pour prendre en compte le PAI»:

Thème	Indicateur PAI	Paramètre	Méthodologie de Credit Suisse Asset Management pour prendre en compte le PAI
Investissements dans les sociétés en portefeuille
Indicateurs relatifs au climat et autres indicateurs relatifs à l’environnement
Emissions de gaz à effet de serre (GES)	1. Emissions de GES	Emissions de GES Scope 1, émissions de GES Scope 2, émissions de GES Scope 3 absolues, et total des émissions de GES sur la base de chiffres déclarés ou estimés. Plusieurs types de gaz à effet de serre sont pris en compte et exprimés en tonnes de CO₂ par an.	CSAM s’engage à contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris et à parvenir à zéro émission de carbone nette d’ici 2050. Pour cela, CSAM a publié une feuille de route zéro net, y compris des objectifs intermédiaires de réduction des émissions de carbone d’ici 2030. L’exposition aux GES est régulièrement contrôlée au niveau du portefeuille.
	2. Empreinte carbone	L’empreinte carbone, calculée à partir des émissions de GES Scope 1, 2 et 3 agrégées d’une société par rapport à sa valeur d’entreprise.
	3. Intensité en GES des sociétés en portefeuille	L’intensité en GES des sociétés en portefeuille calculée à partir des émissions de GES Scope 1, 2 et 3 agrégées d’une société par rapport à son chiffre d’affaires ou ses revenus
	4. Exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles	Part des investissements dans des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles	Nous excluons les sociétés dont les revenus tirés d’activités commerciales dans le charbon thermique (production d’électricité, extraction minière) dépassent le seuil CS. Voir chapitre 1.4 pour de plus amples informations. Les équipes de placement disposent d’informations pour savoir si les sociétés sont actives dans le secteur des combustibles fossiles.
	5. Part de la consommation et de la production d’énergie non renouvelable	Part de la consommation d’énergie non renouvelable et de la production d’énergie non renouvelable des sociétés en portefeuille à partir de sources d’énergie non renouvelable par rapport aux sources d’énergie renouvelable, exprimée en pourcentage du total des sources d’énergie	Pour ce PAI, la disponibilité et/ou la qualité des données sont limitées. CSAM suit la disponibilité et la qualité des données pour le PAI au niveau du portefeuille.
	6. Intensité de la consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique	Consommation d’énergie en GWh par million EUR de revenus des sociétés en portefeuille, par secteur à fort impact climatique	Pour ce PAI, la disponibilité et/ou la qualité des données sont limitées. CSAM suit la disponibilité et la qualité des données pour le PAI au niveau du portefeuille.
Biodiversité	7. Activités exerçant une influence négative sur les zones sensibles du point de vue de la diversité biologique	Part des investissements dans les sociétés en portefeuille ayant des sites/opérations implantés dans ou proches de zones sensibles du point de vue de la diversité biologique, lorsque ces activités de ces sociétés en portefeuille affectent négativement ces zones	Les équipes de placement disposent d’informations pour savoir si les sociétés mènent des activités qui affectent négativement des zones sensibles du point de vue de la diversité biologique. Ces informations sont régulièrement revues par l’équipe d’investissement durable de CSAM. Dans le cadre de notre méthodologie de vote par procuration de CSAM, nous soutenons en général les résolutions cherchant à fournir des rapports sur les politiques et pratiques de mise en œuvre relatives à la biodiversité, y compris la déforestation.
Eau	8. Emissions rejetées dans l’eau	Tonnes d’émissions rejetées dans l’eau par les sociétés en portefeuille par million EUR investi, exprimées en moyenne pondérée	Pour ce PAI, la disponibilité et/ou la qualité des données sont limitées. CSAM suit la disponibilité et la qualité des données pour le PAI au niveau du portefeuille.
Déchets	9. Ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs	Tonnes de déchets dangereux et de déchets radioactifs produits par les sociétés en portefeuille par million EUR investi, exprimées en moyenne pondérée	Pour ce PAI, la disponibilité et/ou la qualité des données sont limitées. CSAM suit la disponibilité et la qualité des données pour le PAI au niveau du portefeuille.
Indicateurs pour les aspects sociaux et relatifs au personnel, au respect des droits humains et à la lutte anticorruption
Aspects sociaux et relatifs au personnel	10. Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) pour les entreprises multinationales	Part des investissements dans les sociétés en portefeuille qui ont été impliquées dans des violations des principes UNGC ou des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales	Credit Suisse exclut les sociétés qui présentent de graves faiblesses dans la conduite des affaires, notamment les violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies (UNGC). Voir chapitre 1.4 pour de plus amples informations.
	11. Absence de processus et mécanismes de conformité pour surveiller la conformité avec les principes du Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales	Part des investissements dans les sociétés en portefeuille dépourvues de politiques pour surveiller la conformité avec les principes UNGC ou les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales ou sans mécanismes de traitement des griefs/plaintes pour traiter les violations des principes UNGC ou des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales	Les équipes de placement disposent d’informations pour déterminer si les sociétés n’ont pas de processus ou de mécanisme de conformité en place. L’exposition aux GES est régulièrement contrôlée au niveau du portefeuille.
	12. Ecart de rémunération entre les sexes non ajusté	Ecart moyen de rémunération entre les sexes non ajusté dans les sociétés en portefeuille	Pour ce PAI, la disponibilité et/ou la qualité des données sont limitées. CSAM suit la disponibilité et la qualité des données pour le PAI au niveau du portefeuille.
	13. Diversité des genres au conseil d’administration	Ratio moyen des membres féminins par rapport aux membres masculins du conseil d’administration dans les sociétés en portefeuille, exprimé en pourcentage de tous les membres du conseil d’administration	Dans le cadre de notre méthodologie de vote par procuration de CSAM, nous soutenons l’élection des identités de genre sous-représentées au conseil d’administration. Ce minimum peut varier selon les marchés.
	14. Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques)	Part des investissements dans les sociétés en portefeuille impliquées dans la fabrication ou la vente d’armes controversées	CSAM exclut les sociétés qui ne se conforment pas aux traités internationaux sur les armes controversées, comme la «Convention sur les armes à sous-munitions», la «Convention sur les armes chimiques», la «Convention sur les armes biologiques» et le «Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires». Voir chapitre 1.4 pour de plus amples informations.
Investissements dans des titres souverains et supranationaux
Environnemental	15. Intensité en GES	Intensité en GES des pays en portefeuille	CSAM développe sa méthodologie conformément à l’engagement de Credit Suisse à contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris et à parvenir à zéro émission de carbone nette d’ici 2050. L’exposition aux GES est régulièrement contrôlée au niveau du portefeuille.
Social	16. Pays en portefeuille exposés à des violations sociales	Nombre de pays en portefeuille exposés à des violations sociales (nombre absolu et nombre relatif divisé par le total des pays en portefeuille), tel que mentionné dans les traités et conventions internationaux, les principes des Nations Unies et, le cas échéant, le droit national	Credit Suisse recourt à un programme mondial de sanctions conçu pour se conformer aux principaux régimes de sanctions, y compris (sans s’y limiter), les régimes de Suisse, des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l’UE.
Investissements dans des actifs immobiliers
Combustibles fossiles	17. Exposition aux combustibles fossiles par l’intermédiaire d’actifs immobiliers	Part des investissements dans des actifs immobiliers impliqués dans l’extraction, le stockage, le transport ou la fabrication de combustibles fossiles	CSAM n’investit pas dans des placements immobiliers directs impliqués dans l’extraction, le stockage, le transport ou la fabrication de combustibles fossiles.
Efficacité énergétique	18. Exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique	Part des investissements dans des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique	En raison du manque de données comparables pour les investissements immobiliers dans différents pays, Credit Suisse Asset Management applique sa propre méthodologie pour évaluer l’inefficacité énergétique des investissements immobiliers directs. Credit Suisse Asset Management définit l’exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique conformément au règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission, à savoir les investissements dans des actifs immobiliers qui ne sont pas considérés efficaces sur le plan énergétique en vertu du certificat de performance énergétique (CPE) et des principes relatifs aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB), et/ou d’autres normes équivalentes du marché.

L’efficacité de notre méthodologie pour prendre en compte l’exposition PAI est soumise à la qualité adéquate des données et à une couverture suffisante des données. La publication de données sur les PAI par les entreprises est limitée et le reporting des paramètres PAI n’est pas toujours cohérent. CSAM surveille le statut des publications PAI et cherche à instituer des mesures supplémentaires pour prendre en compte les PAI une fois que la qualité et la couverture s’améliorent. L’engagement et le vote par procuration dépendent d’une analyse du caractère significatif réalisée par CSAM dans ses fonds d’investissement et peuvent donc être effectués seulement pour un nombre limité d’investissements. La capacité de CSAM à prendre en compte les PAI pour les investissements dans des fonds d’investissement de tiers peut être limitée ou impossible. En l’absence de regard sur le portefeuille sous-jacent, l’évaluation et le reporting de PAI dépendent de la disponibilité du reporting PAI fourni à CSAM par le gestionnaire de fonds correspondant.

Approche PAI pour les fonds d’investissement indiciels

Pour les fonds d’investissement indiciels, les PAI sont pris en compte sur la base de la méthodologie indicielle ESG. En outre, CSAM applique au cas par cas les exclusions basées sur des critères normatifs et certaines exclusions basées sur des valeurs. CSAM fait figurer les indicateurs PAI dans le rapport annuel des fonds d’investissement afin de permettre aux investisseurs d’évaluer les incidences négatives inhérentes au fonds d’investissement.

Pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, CSAM détermine si les investissements suivent les pratiques de bonne gouvernance conformément au règlement SFDR, qui comprennent l’évaluation des relations avec le personnel, une structure de gestion saine, la conformité fiscale et des sujets de rémunération.

La méthodologie pour évaluer et s’assurer de la bonne gouvernance des investissements comprend les éléments suivants:

Exclusions relatives à la conduite des affaires (uniquement pour les fonds d’investissement à gestion active): Les sociétés qui violent systématiquement les normes internationales, notamment les «Principes du Pacte mondial des Nations Unies» (UNGC), peuvent être exclues de l’univers d’investissement. Ce processus est régi par un comité CS dédié qui met à jour la liste finale des sociétés exclues et qui est chargé de s’assurer que la liste est communiquée aux équipes de placement en temps opportun. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 1.4.
Vote par procuration et engagement: sur les marchés où CSAM exerce ses droits de vote, CSAM vote sur des sujets de gouvernance comme l’indépendance du conseil d’administration, la rémunération et les systèmes d’incitation du conseil d’administration. Dans le cadre ses engagements de gouvernance d’entreprise, CSAM discute avec les sociétés en portefeuille de leurs lacunes et des améliorations que CSAM attend au fil du temps. En l’absence de progrès, CSAM peut voter contre les points à l’ordre du jour qui conviennent le mieux pour exprimer l’inquiétude. Cela peut comprendre un vote contre le président du Conseil d’administration. Veuillez vous référer à la section 1.6. «Principe 4: appliquer un actionnariat actif» pour de plus amples informations.
Les sujets de gouvernance peuvent par ailleurs faire partie de l’intégration ESG par leur inclusion à une notation ESG et au score pilier gouvernance.

Pour les investissements dans des actifs immobiliers, la bonne gouvernance ne peut être évaluée au niveau de l’actif immobilier lui-même. Cependant, pendant l’acquisition, la détention et la cession de l’actif, CSAM engage un dialogue avec les contreparties externes et/ou prestataires de service. CSAM a mis des contrôles et processus en place pour s’assurer que les contreparties externes et/ou prestataires de service (comme les partenaires opérationnels et les développeurs) qui dépassent un certain volume de commandes sont soumis à une due diligence correcte à des fins de bonne gouvernance. Les bonnes pratiques de gouvernance concernent les sociétés et ne peuvent être évaluées pour les investissements dans des titres émis par des entités souveraines ou supranationales.

Les investissements durables SFDR, d’après l’art. 2(17) SFDR, sont des investissements qui contribuent à un objectif environnemental ou social, à condition que ces investissements ne portent de préjudice important à aucun autre objectif environnemental ou social et qu’ils appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, CSAM évalue la proportion des investissements durables SFDR et les déclare dans le rapport annuel, sauf mention contraire dans la documentation juridique du produit.

Credit Suisse a défini une méthodologie quantitative pour identifier les investissements qui se qualifient en tant qu’investissements durables SFDR. Cette méthodologie est systématiquement appliquée à tous les fonds d’investissement. En outre, Credit Suisse peut classer les investissements comme des investissements durables SFDR sur la base d’une évaluation qualitative au cas par cas.

Méthodologie quantitative pour les investissements en actions et en revenu fixe

Un investissement durable SFDR doit remplir les trois conditions suivantes.

1. Contribution à un objectif environnemental ou social

Pour remplir la condition de contribution à un objectif environnemental ou social, Credit Suisse prendra en compte:

les investissements qui génèrent au moins 50% de leurs revenus à partir de produits et services qui contribuent à un objectif environnemental (p. ex. indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, etc.) ou un objectif social (p. ex. le traitement des grandes maladies, la lutte contre les inégalités ou la promotion de la cohésion sociale, de l’intégration sociale et des relations de travail), ou
les investissements qui ont un engagement approuvé envers des objectifs de réduction des émissions fondés sur des données scientifiques et une intensité de réduction moyenne des émissions de carbone de 7% sur les trois dernières années, ou
les investissements dans des titres dont les produits poursuivent un objectif environnemental ou social prédéfini (p. ex. obligations vertes).

2. Absence de préjudice important

Les investissements durables SFDR ne peuvent porter de préjudice important à l’un des objectifs environnementaux ou sociaux (DNSH). Pour évaluer la condition DNSH, Credit Suisse utilise les indicateurs PAI et d’autres indicateurs tirés de notre cadre d’exclusion ESG. Credit Suisse a défini un ensemble de critères et de seuils pour déterminer si un investissement remplit la condition DNSH (p. ex. les investissements exposés aux armes controversées ou dont plus de 20% des revenus sont tirés de l’extraction du charbon et de la production d’électricité à partir de charbon ne remplissent pas la condition DNSH). Veuillez noter que la prise en compte des PAI décrite à la section 2.2 peut différer de l’utilisation des PAI aux fins de DNSH. Par exemple, des outils post-transaction comme le vote par procuration peuvent être utilisés pour prendre les PAI en compte dans le contexte de la section 2.2, mais peuvent ne pas être pertinents pour déterminer si un investissement porte actuellement un préjudice important.

3. Pratique de bonne gouvernance

Les investissements durables SFDR doivent appliquer une bonne gouvernance. A la différence de la bonne gouvernance décrite à la section 2.3, l’évaluation dans le cadre de la définition d’un investissement durable SFDR se concentre sur les facteurs actuels, indépendamment des mesures potentielles qu’un investissement peut prendre pour s’assurer de futures améliorations de la bonne gouvernance. Le résultat de cette évaluation est une réponse par oui / non. Credit Suisse se fonde sur la performance ESG globale des investissements (mesurée par l’indicateur de durabilité «notation ESG») et sur la performance de gouvernance des investissements (mesurée par l’indicateur de durabilité «Score pilier gouvernance») pour évaluer la bonne gouvernance. Ces mesures donnent une vision globale de la capacité des investissements à gérer les ressources, y compris le capital humain, à assurer l’intégrité opérationnelle sur la base de pratiques de gestion solides et à respecter les normes applicables, y compris le droit fiscal.

Méthodologie quantitative pour les placements immobiliers directs

Un investissement durable SFDR doit remplir les trois conditions suivantes.

1. Contribution à un objectif environnemental ou social

Pour remplir la condition de contribution à un objectif environnemental ou social, Credit Suisse prendra en compte:

Les investissements qui présentent au moins une notation LEED «or» ou une notation BREEAM «très bien» ou DGNB (ou SGNI) «or» ou mieux, ou
Les investissements qui ont un score Energy Stard de 75 ou plus.

2. Absence de préjudice important

Les investissements durables SFDR ne peuvent porter de préjudice important à l’un des objectifs environnementaux ou sociaux (DNSH). Pour évaluer la condition DNSH, Credit Suisse utilise les indicateurs PAI relatifs à l’immobilier concernant l’exposition aux combustibles fossiles par l’intermédiaire d’actifs immobiliers et les actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique.

3. Pratique de bonne gouvernance

S’il n’est pas possible d’évaluer la bonne gouvernance pour les actifs immobiliers au niveau de l’actif lui-même, à la fois pendant l’acquisition, la détention et la cession de l’actif, CSAM engage un dialogue avec les contreparties externes et/ou les prestataires de service. CSAM a mis des contrôles et processus en place pour s’assurer que les contreparties externes et/ou prestataires de service (comme les partenaires opérationnels et les développeurs) qui dépassent un certain volume de commandes sont soumis à une due diligence correcte à des fins de bonne gouvernance.

Limites de la méthodologie quantitative

Il existe des définitions et méthodologies divergentes employées dans le secteur pour définir les investissements durables SFDR. L’élargissement de la taxonomie européenne devrait apporter plus de clarté et de consensus à ce sujet. Pour les obligations vertes, la condition DNSH est évaluée au niveau du projet individuel, et non au niveau de l’entité émettrice. Les bonnes pratiques de gouvernance ne peuvent être évaluées pour les investissements dans des titres émis par des entités souveraines ou supranationales. Pour les investissements dans des fonds d’investissement tiers, CSAM peut utiliser le dernier pourcentage d’investissement durable SFDR publié (s’il est disponible) de ce fonds d’investissement tiers. Ces pourcentages publiés sont calculés à l’aide de la méthodologie du gestionnaire de fonds tiers, qui peut différer de celle exposée ci-dessus.

La méthodologie pour identifier les investissements durables SFDR emploie des données ESG qui peuvent ne pas être fiables ou dans certains cas, être indisponibles pour les investissements sous-jacents. Pour corriger les lacunes de cette méthodologie quantitative, une évaluation qualitative au cas par cas peut être appliquée pour classifier un investissement comme investissement durable SFDR. L’argument sous-tendant une évaluation au cas par cas doit être vérifié et approuvé par un comité central du groupe Credit Suisse.

Pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, CSAM calcule l’alignement sur la taxonomie européenne des fonds d’investissement et l’indique dans les rapports annuels, sauf mention contraire dans la documentation juridique du produit.

La taxonomie européenne (règlement UE 2020/852) définit la manière dont les activités économiques contribuent aux six objectifs environnementaux suivants. Ce sont:

Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
Transition vers une économie circulaire
Prévention et contrôle de la pollution
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

En outre, la taxonomie européenne définit la manière dont les activités économiques ne doivent pas porter de préjudice important à d’autres objectifs et la manière dont des garanties minimales sont remplies.

A ce jour, la taxonomie européenne a défini les critères d’examen technique utilisés pour évaluer l’alignement sur la taxonomie européenne pour un sous-ensemble d’objectifs environnementaux (p. ex. atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique). Les critères d’examen technique couvrant les objectifs environnementaux restants et une taxonomie européenne pour les objectifs sociaux sont prévus à l’avenir.

Méthodologie de calcul

Conformément aux directives réglementaires, CSAM n’utilise pas de données estimées pour communiquer l’alignement sur la taxonomie européenne pour les investissements qui sont tenus à la publication d’informations en vertu de la directive CSRD (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité) ou de la directive NFRD (directive sur la publication d’informations non financières). Pour les investissements qui ne sont pas tenus à la publication d’informations en vertu de ces directives, il est possible d’utiliser des données estimées. Trois indicateurs, à savoir le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) ou les dépenses d’exploitation (OpEx), existent dans le reporting sur l’alignement sur la taxonomie européenne des investissements. Les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation peuvent être utilisées pour des fonds d’investissement spécifiques, lorsque ces indicateurs permettent de mieux distinguer la position du fonds d’investissement par rapport à la taxonomie européenne (p. ex. fonds immobiliers).

Données et limites

CSAM se fonde sur des données publiées recueillies par des fournisseurs de données externes et peut utiliser des modèles d’estimation de ces fournisseurs de données. La disponibilité des données d’alignement sur la taxonomie européenne auprès des investissements est limitée. Actuellement, la plupart des entreprises ne publient pas leur alignement sur la taxonomie européenne. Les modèles d’estimation des fournisseurs de données externes peuvent présenter des limites dans la prise en compte de la définition réglementaire détaillée de la taxonomie européenne et ses critères d’examen technique.

3. Sujets spéciaux

Pour certaines classes d’actifs, régions ou secteurs, les facteurs ESG sont soit insuffisamment définis pour l’instant, soit aucune donnée ESG n’est disponible auprès de fournisseurs externes. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des analyses supplémentaires, comme les informations obtenues auprès de fournisseurs de données spécialisés et sources propres, afin de parvenir à une couverture significative des données ESG.

Un pourcentage maximum de 20% des investissements directs en revenu fixe et en actions cotées d’un fonds d’investissement peut être alloué à des investissements pour lesquels aucune information relative aux facteurs ESG n’est disponible. Nous considérons que cette limite est plus faible en pratique et qu’elle diminuera au fil du temps, alors que la disponibilité des données ESG et les indicateurs liés publiés s’améliorent.

Dans le cadre de l’application de la Politique d’investissement durable de CSAM, CSAM peut utiliser des instruments financiers dérivés pour mettre en œuvre la stratégie d’investissement du produit. Dans ce cas, les principes de la Politique d’investissement durable de CSAM s’appliquent de la même manière aux dérivés qu’aux investissements directs, sauf pour l’actionnariat actif, qui ne peut être exercé. Cela signifie que les exclusions ESG de CSAM sont appliquées au niveau des instruments sous-jacents lorsque c’est possible (avec les exceptions mentionnées ci-dessous) et que la sélection des dérivés suit les mêmes principes d’intégration ESG que ceux définis pour les investissements directs.

Les exceptions aux exclusions ESG de CSAM pour les dérivés sont:

Les positions courtes sur des actions individuelles, des stock options individuelles, et l’achat de protection dans des CDS sur signature unique ne sont pas autorisées dans les sociétés soumises à des exclusions sur des critères normatifs.
Les positions courtes sur des actions individuelles, des stock options individuelles, et l’achat de protection dans des CDS sur signature unique ne sont pas autorisées dans les sociétés soumises à des exclusions basées sur des valeurs ou des exclusions relatives à la conduite des affaires.
Les transactions liées à la courbe sur des sociétés concernées par des exclusions basées sur des valeurs et/ou des exclusions relatives à la conduite des affaires sont autorisées uniquement si la valeur notionnelle de la position courte sur le crédit est égale à la valeur notionnelle de la position longue sur le crédit.

Glossaire

DNSH	Ne pas porter de préjudice grave (Do not significantly harm)
SFDR	Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, un règlement européen qui définit les règles de publication pour les fonds d’investissement et les acteurs des marchés financiers, https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/2088/2020-07-12?locale=fr
Facteurs ESG	Informations environnementales, sociales et de gouvernance
Indicateurs de durabilité	Indicateurs qui mesurent le respect des caractéristiques environnementales ou sociales qu’ils promeuvent ou le respect de l’objectif d’investissement durable. Voir section 2.1
Credit Suisse Sustainable Investment Framework	Principes d’investissement durable qui s’appliquent dans toutes les divisions et activités de Credit Suisse, y compris CSAM. La Politique d’investissement durable de CSAM spécifie en détail l’approche retenue par CSAM et est conforme au Credit Suisse Sustainable Investment Framework. Vous trouverez plus d’informations ici: https://www.credit-suisse.com/media/assets/microsite/docs/responsibleinvesting/sustainable-investment-framework.pdf (PDF en anglais)
Cadres d’importance	Les cadres d’importance sont des concepts qui aident à identifier les problèmes et les opportunités liés à la durabilité qui sont susceptibles d’affecter la situation financière ou la performance opérationnelle des entreprises d’un secteur.
LEED	Le programme de certification de construction verte LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) est largement utilisé. Il comprend un ensemble de systèmes de notation pour la conception, la construction, le fonctionnement et l’entretien des fonctions vertes des bâtiments et quartiers. Vous trouverez plus d’informations sur usgbc.org/leed.
BREEAM	Organisme international qui fournit une certification tierce indépendante de l’évaluation de la performance de durabilité de bâtiments individuels, de communautés et de projets d’infrastructures. Voir breeam.com.

Investissement durable

Introduction

1. Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management

1.1 Ambitions de nos stratégies d’investissement durable

1.2 Principes clés de notre Politique d’investissement durable

1.3 Principe 1: garantir le devoir fiduciaire envers la clientèle

1.4 Principe 2: appliquer les exclusions ESG

Exclusions ESG de CSAM

Restrictions d’investissement supplémentaires sur la base des labels et normes relatifs à la durabilité

Restrictions du label LuxFLAG ESG

Restrictions du label LuxFLAG Environment

Restrictions des Directives de placement pour investissement responsable de la BVI

Suivi et données

1.5 Principe 3: application de l’investissement avec un objectif de durabilité et/ou d’intégration ESG

Intégration ESG dans les fonds d’investissement en actions

Intégration ESG dans les fonds d’investissement en revenu fixe

Intégration ESG dans les fonds d’investissement multi-actifs

Intégration ESG dans les fonds d’investissement indiciels

Intégration ESG dans les fonds d’investissement immobiliers

1.6 Principe 4: appliquer un actionnariat actif

1.7 Principe 5: reporting et transparence

2. Méthodologies et normes réglementaires

2.1 Indicateurs de durabilité

2.2 Principales incidences négatives SFDR

2.3 Bonne gouvernance

2.4 Investissements durables SFDR

2.5 Taxonomie européenne

3. Sujets spéciaux

3.1 Limites des données ESG

3.2 Traitement des dérivés et positions courtes

Glossaire