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Politique d’investissement durable

(Information valable à compter du 10 mars 2021)

Introduction

Credit Suisse Asset Management ambitionne de devenir un leader de la durabilité dans le secteur financier. En septembre 2019, nous avions annoncé un plan visant à intégrer de plus en plus les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (facteurs ESG) dans le processus d’investissement de plusieurs de nos stratégies. Suite à cette annonce, nous avons déployé tous les efforts possibles pour accélérer notre programme d’investissement durable et le mettre en œuvre au niveau d’un grand nombre de nos classes d’actifs. En étroite collaboration avec notre partenaire Institutional Shareholder Services Inc. (ISS), nous avons développé le vote par procuration en définissant des politiques régionales spécifiques en la matière, et nous entendons poursuivre dans cette voie. Enfin, afin de consolider notre engagement envers la durabilité, nous avons renforcé notre équipe interne dédiée à l’ESG.

Nous appliquons une approche systématique de l’investissement durable. En d’autres termes, les critères ESG sont pris en compte à diverses étapes du processus d’investissement. Ainsi, nos stratégies d’investissement durable tiennent compte de critères ESG pour la définition de l’univers d’investissement (exclusions ESG), intègrent des facteurs ESG directement dans le processus d’investissement, élargissent l’analyse traditionnelle aux considérations de durabilité, et prennent en compte des facteurs ESG lors de la sélection et de la détermination de l’exposition aux titres (intégration ESG). Nous contrôlons ensuite les caractéristiques de durabilité qui en résultent au niveau du portefeuille. Par ailleurs, nous soutenons des initiatives en matière de durabilité par le biais du vote par procuration, d’une participation active aux assemblées générales annuelles et d’un engagement auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons. De plus, nous fournissons des rapports ESG détaillés afin d’accroître la transparence du portefeuille pour nos clients. Enfin, Credit Suisse Asset Management et le Credit Suisse participent à plusieurs réseaux et initiatives axés sur la durabilité.

Nous nous sommes engagés à continuer à développer et à promouvoir les produits et services d’investissement durable qui visent à dégager des rendements financiers tout en tenant compte des aspects ESG. Nous sommes convaincus que l’accent que nous mettons sur la durabilité relève de notre obligation fiduciaire de préserver et d’augmenter la valeur des portefeuilles de nos clients, et qu’il nous permet de remplir cette obligation. La responsabilité envers nos clients n’est toutefois pas la seule motivation qui nous incite à mettre l’accent sur la durabilité. En effet, nous sommes nous aussi de plus en plus confrontés aux conséquences de nos investissements financiers sur l’environnement et la société.

1. Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management

Chez Credit Suisse Asset Management, nous appliquons une approche systématique en matière d’investissement durable. L’investissement durable renvoie au processus de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (facteurs ESG) dans le cadre des décisions d’investissement. Afin de nous assurer que nos produits d’investissement durable répondent aux attentes élevées de nos clients et à nos normes strictes, nous avons défini des principes d’investissement durable spécifiques dans le cadre d’une Politique d’investissement durable. La Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management s’applique à tous les portefeuilles dont le processus d’investissement inclut des considérations ESG et/ou qui sont assortis d’un objectif d’investissement durable. Une équipe ESG dédiée définit et met en œuvre la Politique d’investissement durable.

La Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management est alignée sur le Credit Suisse Sustainable Investment Framework.

1.1. Ambitions de nos stratégies durables

Les portefeuilles gérés selon une stratégie d’investissement durable intègrent des facteurs ESG dans le processus de décision, de manière à construire des portefeuilles plus durables et à obtenir un meilleur profil risque/rendement. Certains portefeuilles visent des objectifs d’investissement durable spécifiques. L’importance des différents facteurs ESG et la priorité qui leur est accordée peuvent varier en fonction de la stratégie d’investissement globale et de l’univers d’investissement.

Conformément à la hiérarchie des principaux enjeux ESG établie par MSCI1, Credit Suisse Asset Management prend en compte, quantifie et publie chaque mois les scores des facteurs ESG suivants pour ses portefeuilles durables d’actions et de titres à revenu fixe:

Facteur «Environnement» (E)

  • Changement climatique (y compris des données sur les émissions de carbone)
  • Opportunités environnementales (y compris des données sur les technologies et les énergies renouvelables)
  • Capital naturel (y compris des données sur l’eau propre et la biodiversité)
  • Pollution et déchets (y compris des données sur la gestion des déchets et les émissions toxiques)

Facteur «Social» (S)

  • Capital humain (y compris des données sur la santé et la sécurité)
  • Responsabilité du fait des produits (y compris des données sur la sécurité des produits et l’investissement responsable)
  • Score d’opposition des parties prenantes, opportunités sociales (y compris des données sur l’accès aux soins de santé et les communications)

Facteur «Gouvernance» (G)

  • Gouvernance d’entreprise (y compris des données sur la propriété, le contrôle et les rémunérations)
  • Comportement d’entreprise (y compris des données sur l’éthique des affaires et la transparence fiscale)

1 Pour de plus amples informations sur la hiérarchie des principaux enjeux ESG établie par MSCI et la méthodologie de calcul des différents facteurs, veuillez consulter: MSCI ESG Ratings et MSCI ESG Ratings Methodology.

Les scores des facteurs ESG au niveau du portefeuille sont calculés sur la base d’une agrégation pondérée des scores disponibles pour les titres sous-jacents. Les scores agrégés des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi qu’un score ESG global pour le portefeuille sont publiés pour nos portefeuilles d’actions et de titres à revenu fixe.

1.2. Principes fondamentaux de notre Politique d’investissement durable

Chez Credit Suisse Asset Management, nous accordons une grande importance à la prise en compte systématique des facteurs de durabilité dans le cadre de nos stratégies d’investissement durable. Nous sommes convaincus qu’une gouvernance claire en matière d’approche de la durabilité permet d’atteindre les objectifs de nos stratégies d’investissement durable. Notre Politique d’investissement durable repose sur cinq principes clés: respect de notre obligation fiduciaire envers nos clients, exclusions ESG, intégration de facteurs ESG et/ou investissements thématiques durables, actionnariat actif et transparence vis-à-vis des clients.

1.3. Principe 1: respect de l’obligation fiduciaire envers les clients

Nous sommes convaincus que l’accent mis sur la durabilité permet à Credit Suisse Asset Management d’honorer son obligation fiduciaire et d’agir dans le meilleur intérêt de ses clients. Selon nous, la prise en compte de facteurs ESG permet à nos équipes en charge des placements de prendre des décisions plus éclairées. En plus de notre responsabilité fiduciaire à l’égard de nos clients, nous nous engageons, dans la mesure du possible, à atténuer les conséquences négatives et à favoriser les effets positifs que nos investissements financiers peuvent avoir sur l’environnement et la société.

1.4.  Principe 2: application d’exclusions ESG

Credit Suisse Asset Management a défini les trois catégories d’exclusions suivantes:

  • Exclusions sur la base de critères normatifs
    Nous excluons systématiquement les entreprises qui ne respectent pas les traités internationaux sur les armes controversées, tels que la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
  • Exclusions sur la base de valeurs
    Nous excluons les entreprises qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires des armes conventionnelles et des armes à feu, de la production de tabac, des jeux de hasard ou de la pornographie. Nous excluons également les entreprises qui génèrent plus de 20% de leur chiffre d’affaires grâce à la vente de produits du tabac et aux services et systèmes de soutien aux armes conventionnelles. Par ailleurs, un plafond de 20% du chiffre d’affaires s’applique aux investissements dans le charbon (extraction de charbon et production d’électricité à base de charbon). Ce seuil d’exclusion pourrait être abaissé au fil du temps pour tenir compte de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • Exclusions sur la base de la conduite des affaires
    Les entreprises qui enfreignent systématiquement les normes internationales, qui sont coupables d’infractions particulièrement graves ou dont la direction n’est pas disposée à mettre en œuvre les réformes nécessaires sont placées sur une liste de surveillance et peuvent être totalement exclues de l’univers d’investissement. Ce processus est géré par un comité dédié qui tient à jour la liste des entreprises exclues et veille à ce que cette liste soit communiquée en temps utile aux équipes d’investissement.

    Les exclusions sur la base de la conduite des affaires ne sont envisagées qu’en dernier recours. Nous préférons d’abord dialoguer avec les entreprises concernées afin d’augmenter notre impact en prévenant les futures infractions. Les entreprises capables et désireuses de prendre des mesures peuvent faire l’objet d’une période d’engagement prolongée au cours de laquelle le Credit Suisse convient, avec la direction de l’entreprise, d’objectifs et d’un calendrier pour améliorer la situation.

Les exclusions sur la base de critères normatifs, de valeurs ou de la conduite des affaires sont définies dans le Credit Suisse Sustainable Investment Framework. Les critères d’exclusion peuvent évoluer au fil du temps.

Les exclusions susmentionnées sont appliquées comme suit:

Credit Suisse Asset Management exclut les entreprises qui violent les normes relatives aux armes controversées, telles que les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions et les armes nucléaires, conformément aux recommandations de l’ASIR.Ces exclusions concernent l’ensemble des portefeuilles, qu’ils fassent l’objet d’une gestion active ou passive, et qu’ils investissent dans des produits à revenu fixe ou dans des actions cotées. Les portefeuilles en gestion passive peuvent être soumis à d’autres exclusions, en fonction des règles régissant la construction des indices ESG que les portefeuilles cherchent à répliquer.

Credit Suisse Asset Management applique des exclusions sur la base de critères normatifs, de valeurs ou de la conduite des affaires aux portefeuilles durables en gestion active investissant dans des valeurs à revenu fixe et des actions cotées. Au niveau des exclusions sur la base de critères normatifs, Credit Suisse Asset Management met en œuvre des exclusions supplémentaires en fixant des seuils pour le chiffre d’affaires provenant par exemple de la production de plateformes de livraison et de composants pour des armes controversées et/ou nucléaires.

1.4.1. Exclusions spécifiques appliquées aux produits d’investissement ayant reçu le logo Febelfin «Towards Sustainability»

Des exclusions plus spécifiques sont appliquées aux produits d’investissement qui ont reçu le logo Febelfin «Towards Sustainability».2

Certains produits sont soumis à un univers d’investissement défini qui reflète l’approche d’investissement du fonds. Ils sont également soumis à des exclusions plus strictes:

  • Des exclusions sur la base de critères normatifs, de valeurs et de la conduite des affaires
  • Des exclusions et des seuils plus stricts pour certains secteurs, tels que l’extraction de charbon, l’extraction de pétrole et de gaz conventionnels et non conventionnels et la production d’électricité. Des exclusions et seuils plus stricts sont également appliqués en cas de violation des principes du Pacte mondial des Nations Unies

Par conséquent, les entreprises, pays et secteurs suivants sont exclus de l’univers d’investissement de ces produits:

  • Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies: les entreprises dont les activités enfreignent clairement le Pacte mondial des Nations Unies sont exclues. Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies définissent les responsabilités fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Ces principes sont fondés sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention anti-corruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
  • Exclusions de pays: nous ne finançons pas les pays (via la dette publique ou indirectement via des entreprises étatiques) qui font l’objet de sanctions internationales ou qui violent des principes de base comme ceux du Pacte mondial des Nations Unies.
  • Armes illégales et controversées: Manufacturers of controversial weapons such as land mines and cluster bombs, as well as manufacturers of nuclear, biological, and chemical weapons, are excluded.
  • Armes conventionnelles et armes à feu: Les sociétés qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires de la fabrication d’armes conventionnelles ou d’armes à feu conventionnelles sont exclues. Les sociétés qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires de la production d’éléments spécialement adaptés et conçus essentiellement pour être intégrés à un système d’armes sont aussi exclues.3
  • Produits du tabac: Companies that derive more than 5% of their revenue from manufacturing tobacco products and companies that derive more than 5% of their revenue from distributing those products are excluded.
  • Extraction de charbon: Companies that derive more than 5% of their revenue from coal extraction are excluded.
  • Extraction de pétrole et de gaz non conventionnels: Companies that derive more than 5% of their revenue from unconventional oil and gas extraction (e.g. oil extraction from tar sands and/or oil and gas extraction through hydraulic fracking of shale and/or from arctic drilling) are excluded. Companies planning to expand their activities to cover unconventional oil and gas extraction are also excluded.
  • Extraction de pétrole et de gaz conventionnels: les entreprises d’extraction de pétrole et de gaz dont moins de 40% du chiffre d’affaires est issu d’activités liées à l’extraction de gaz naturel ou à des sources d’énergie renouvelables sont exclues.
  • Production d’électricité:  les compagnies d’électricité dont l’intensité en carbone va à l’encontre du scénario d’un réchauffement climatique inférieur à deux degrés (gCO2/kWh max. de 393 en 2021, gCO2/kWh max. de 374 en 2022) sont exclues.

Si aucune donnée sur l’intensité en carbone n’est disponible, les règles suivantes s’appliquent:

– les compagnies d’électricité dont plus de 10% de la production sont basés sur le charbon sont exclues;
– les compagnies d’électricité dont plus de 30% de la production sont basés sur le pétrole et le gaz sont exclues;
– les compagnies d’électricité dont plus de 30% de la production sont basés sur des sources nucléaires sont exclues;
– les compagnies d’électricité dont les plans de développement sont susceptibles d’avoir un impact environnemental négatif accru et celles qui vont à l’encontre du scénario d’un réchauffement climatique inférieur à deux degrés sont exclues;
– les producteurs d’électricité qui construisent de nouvelles installations de production à partir du charbon ou du nucléaire sont exclues.

  • Exclusion progressive des activités d’extraction de pétrole et de gaz et de production d’électricité non alignées sur les objectifs ESG: nous investissons d’une manière sélective et restreinte dans les meilleures entreprises impliquées dans l’extraction conventionnelle de pétrole et de gaz et de production d’électricité. Nos portefeuilles ne peuvent pas investir plus de 5% dans ce type d’entreprises, à savoir celles qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus en matière d’extraction de pétrole et de gaz conventionnels ou de production d’électricité.
  • Jeux de hasard: les entreprises qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires des jeux de hasard sont exclues.
  • Pornographie: les entreprises dont plus de 5% du chiffre d’affaires provient de la pornographie sont exclues.

La liste des produits d’investissement qui suivent ces directives est disponible sur la site Internet de Towards Sustainability.

2 Le logo vise à rassurer les investisseurs sur le fait que le produit financier est géré en tenant compte du développement durable et n’est pas exposé à des pratiques non durables. De plus amples informations sont disponibles sur www.towardssustainability.be
3 L’équipe de placement décide du classement d’une société dans la catégorie des fabricants d’armes selon la définition de Towards Sustainability. Cette évaluation fait partie de notre processus de placement, qui est fondé sur une approche bottom-up fondamentale.

 

1.5. Principe 3: intégration de facteurs ESG et/ou investissements assortis d’un objectif de durabilité

L’intégration de facteurs ESG consiste pour Credit Suisse Asset Management à incorporer des critères ESG à différentes étapes du processus d’investissement en s’appuyant à la fois sur des informations financières et des informations relatives aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’approche en matière d’intégration de facteurs ESG varie en fonction de la classe d’actifs, du style d’investissement et de la disponibilité des données et des outils ESG.

Les investissements assortis d’un objectif de durabilité impliquent l’allocation de capitaux à des entreprises qui proposent des solutions face aux enjeux sociétaux et qui affichent un objectif d’investissement durable. L’objectif d’investissement durable est atteint grâce à un processus d’investissement dédié mettant l’accent sur des thèmes et des secteurs dont l’activité vise à relever des défis ESG spécifiques. Il peut par exemple s’agir d’investissements thématiques axés sur la durabilité. En général, cela revient à investir dans des entreprises, des titres (tels que des obligations vertes) ou des stratégies qui répondent à un ou plusieurs des Objectifs de développement durable des Nations Unies, ou qui sont assortis d’un objectif environnemental ou social spécifique. Pour les stratégies en gestion passive, cela consiste à reproduire un indice ayant un objectif de durabilité.

1.6. Principe 4: actionnariat actif

En s’engageant auprès des entreprises dans lesquelles il investit et en exerçant ses droits de vote, Credit Suisse Asset Management veille à ce qu’elles appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Être actionnaire et en partie propriétaire d’une société s’accompagne d’un certain nombre de droits et de devoirs. Cela représente également la possibilité d’insuffler un changement positif. Pour le Credit Suisse, l’actionnariat actif implique d’exercer ces droits et de remplir nos obligations fiduciaires pour le compte de nos clients qui possèdent des parts dans des sociétés du monde entier à travers nos fonds. Les deux principaux leviers de l’actionnariat actif (engagement et vote par procuration) comptent parmi les outils les plus puissants pour la réalisation de nos objectifs en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

À travers nos fonds et nos portefeuilles clients, nous détenons des parts dans de nombreuses sociétés en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Grâce à l’actionnariat que nous exerçons au nom de nos clients, il nous est donné de nous engager auprès des sociétés, de communiquer nos objectifs et nos attentes pour finalement exercer une influence concrète grâce à notre vote à l’occasion des assemblées générales annuelles des actionnaires.

Informations complémentaires:

  • Déclaration de transparence du CS (PDF EN)
    La Déclaration de transparence décrit la manière dont Credit Suisse Asset Management (Suisse) se conforme aux exigences de transparence de l’art. 3i de la Directive sur les droits des actionnaires II (SRD II).
  • Déclaration sur la politique d’engagement du CS (PDF EN)
    Les informations à télécharger sur la mise en œuvre de la Déclaration sur la politique d’engagement du Credit Suisse pour les fonds concernés par la SRD II sont divulguées dans le tableau de bord des votes par procuration. Parmi ces informations figurent une description et la répartition des votes exprimés aux assemblées générales.
  • Le Rapport sur l’actionnariat actif donne un aperçu de notre vote par procuration et de nos activités d’engagement au cours de la période sous revue et indique la manière dont nous souhaitons, à l’avenir, étendre l’actionnariat actif à de nouveaux marchés et aborder de nouvelles questions. Cliquez ici pour télécharger le Rapport sur l’actionnariat actif 2020.
  • Tableau de bord des votes par procuration

1.7. Principe 5: rapports et transparence

Des informations de durabilité relatives aux produits sont fournies chaque mois dans la section ESG dédiée des fiches d’information mensuelles des fonds. Les fiches d’information des fonds sont disponibles en ligne et peuvent être fournies sur demande par les conseillers à la clientèle. 

En plus des fiches d’information mensuelles des fonds, certains Thematic Equity Funds publient leurs propres rapports d’impact et d’engagement, dont des exemples peuvent être fournis sur demande par les conseillers à la clientèle.

Exemple de section ESG d’une fiche d’information d’un fonds

Exemple de fiche d’informations du fonds: La section ESG de la fiche d’informations d’un fonds contient quatre grandes parties: la vue d’ensemble ESG, soit la notation du fonds par rapport à l’indice de référence et aux évaluations individuelles, la répartition des évaluations ESG, les controverses, c’est-à-dire l’exposition du portefeuille et de l’indice de référence à des entreprises impliquées dans des controverses, et l’intensité des émissions de carbone du portefeuille et de l’indice de référence.

2. Sujets spécifiques

Traitement des produits dérivés et des positions courtes

Les produits dérivés peuvent servir d’outils techniques de gestion de portefeuille, d’outils de couverture ou encore constituer une source de rendement complémentaire. Le recours aux produits dérivés ne doit pas remettre en cause le caractère responsable de la stratégie ESG du produit concerné. Les types de produits dérivés autorisés sont généralement indiqués dans le prospectus du fonds. Les actifs sous-jacents sont évalués comme un investissement direct dans de tels actifs selon les règles suivantes pour les futures sur des actions individuelles et les credit default swaps (CDS) sur un émetteur unique:

  1. Les positions courtes sur des titres individuels, les options sur des actions individuelles et l’achat de protection par le biais de CDS sur un émetteur unique ne sont pas autorisés s’ils impliquent des entreprises exclues en raison d’activités contrevenant à certaines normes, comme prévu dans le Credit Suisse Sustainable Investment Framework.
  2. Les positions courtes sur des titres individuels, les options sur des actions individuelles et l’achat de protection par le biais de CDS sur un émetteur unique sont autorisés s’ils impliquent des entreprises exclues en raison d’activités contrevenant à certaines valeurs, comme prévu dans le Credit Suisse Sustainable Investment Framework.
  3. En ce qui concerne le point (2) ci-dessus, les stratégies de positionnement sur la courbe des taux misant sur des entreprises exclues en raison d’activités contrevenant à certaines valeurs telles que prévues dans le Credit Suisse Sustainable Investment Framework ne sont autorisées que si la valeur notionnelle de la position courte est égale à la valeur notionnelle de la position longue.

Limites applicables aux produits pour lesquels il n’existe pas de données ESG

Un portefeuille d’investissement durable ne peut contenir plus de 20% de titres d’entités ou de classes d’actifs pour lesquelles aucune donnée ESG n’est disponible. Cette règle s’applique notamment aux classes d’actifs pour lesquelles les facteurs ESG ne sont pas suffisamment définis à ce jour ou qui ne sont pas encore couvertes par des fournisseurs de données externes (p. ex. les hedge funds). Ce seuil devrait être abaissé au fil du temps, à mesure que le concept d’investissement ESG et l’analyse ESG, tant externe qu’interne, se développeront.

Règles spécifiques aux Thematic Equity Funds

Concernant les parties de nos portefeuilles Thematic Equity pour lesquelles aucune donnée ESG n’est disponible, nous pouvons faire appel à des analyses supplémentaires, telles que des informations émanant de fournisseurs de données ou de nos questionnaires exclusifs. Nous pouvons également procéder à des contrôles de conformité avant et après les transactions.

Exemple de questionnaire sur l’investissement durable et à impact

Le questionnaire sur l’investissement durable et l’impact comporte plusieurs questions se rapportant à la qualité des produits et des services de l’entreprise, aux moyens de mesurer son impact sur les personnes et l’environnement, au respect de la vie privée et à la sécurité des données, au développement des ressources humaines, à la gouvernance et aux politiques en matière d’environnement.

Données et analyses ESG

Nous utilisons les analyses ESG de divers prestataires d’analyse externes et de diverses agences de notation ainsi que nos propres analyses financières et de durabilité. Plus précisément, au niveau externe, nous avons recours aux analyses ESG de MSCI, de RepRisk et d’ISS. Nos données ESG de base sont entièrement intégrées dans notre logiciel de gestion de portefeuille, Aladdin, développé par BlackRock.

Suivi du portefeuille

Credit Suisse Asset Management effectue quotidiennement des contrôles de conformité avant et après les transactions. En cas de violation de nos critères d’exclusion, un processus de signalement approprié est mis en œuvre. Toutes les violations sont archivées. L’équipe de direction senior de Credit Suisse Asset Management est informée de toute violation sur une base mensuelle. Notre suivi quotidien repose sur les données de notre plateforme de gestion de portefeuille, Aladdin, développée par BlackRock (données sur les positions), sur les données fournies par MSCI ESG (relatives à l’exposition) ainsi que sur certaines sources tierces telles qu’Evalueserve.

3. Publications réglementaires

Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité

En vertu de l’article 3 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers («SFDR»), les acteurs des marchés financiers sont tenus de publier sur leurs sites Internet des informations sur leurs politiques d’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de décision d’investissement.

Les risques en matière de durabilité s’entendent comme tout événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. La matérialité des risques en matière de durabilité est déterminée par la probabilité, l’ampleur et l’horizon temporel de matérialisation du risque. Credit Suisse Asset Management estime que l’intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance identifiés comme importants dans l’analyse financière et la prise de décision d’investissement est essentielle, d’autant plus qu’elle peut contribuer à réduire les risques et à améliorer la performance au fil du temps.

Les questions de durabilité font partie intégrante de notre processus d’évaluation des risques. Nous tenons compte des risques en permanence et intégrons les facteurs de durabilité dans nos recherches, nos analyses et nos processus d’investissement ainsi que dans notre gestion des risques.

Credit Suisse Asset Management s’est doté d’une Politique d’investissement durable qui précise la manière dont les facteurs ESG sont intégrés dans le processus d’investissement, de manière à identifier les opportunités et à réduire les risques liés à la durabilité.

Les risques de durabilité peuvent être appréhendés comme une sous-catégorie des risques traditionnels (comme le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel et le risque stratégique). Ils sont identifiés et gérés dans le cadre des processus de gestion des risques. Dans la mesure où ils sont différents d’une classe d’actifs et d’un style d’investissement à l’autre, les risques de durabilité sont déterminés au niveau du portefeuille. Credit Suisse Asset Management identifie ces risques en tenant compte de l’exposition du portefeuille aux différents secteurs, segments et entreprises, tant en termes absolus que par rapport à un indice de référence. L’analyse interne peut s’appuyer sur des matrices de matérialité spécifiques qui permettent de déterminer les facteurs ESG sectoriels importants pour une entreprise donnée.

Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités

En vertu de l’article 4 du SFDR, les acteurs des marchés financiers sont tenus de publier et de tenir à jour sur leur site Internet une déclaration sur les politiques de due diligence en ce qui concerne les principales incidences négatives de leurs décisions de placement sur les facteurs de durabilité.

Les entités juridiques mentionnées dans la section «Champ d’application» ci-après tiennent compte des principales incidences négatives en matière de durabilité dans le cadre du processus de décision d’investissement.

Les acteurs des marchés financiers doivent, en outre, inclure dans les informations fournies:  

  • des informations sur leurs politiques d’identification et de hiérarchisation des principales incidences négatives en matière de durabilité et des indicateurs y afférents
    Tous les secteurs et entreprises considérés comme ayant un impact environnemental et social néfaste sont exclus de l’univers d’investissement de l’ensemble des portefeuilles dans le cadre du processus régulier de due diligence. Les fabricants d’armes controversées telles que les mines terrestres ou les bombes à fragmentation, ainsi que les fabricants d’armes nucléaires, biologiques et chimiques sont exclus (exclusions sur la base de critères normatifs).

    Pour les portefeuilles gérés selon une stratégie d’investissement durable, les techniques d’identification et de hiérarchisation des principaux indicateurs et incidences néfastes sont décrites dans la Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management, qui contient notamment des critères clairs d’exclusion des entreprises ayant une incidence négative sur la société ou l’environnement. Ces critères d’exclusion sont pris en compte par les équipes d’investissement dans le cadre du processus de décision et font l’objet d’un suivi indépendant. En outre, Credit Suisse Asset Management identifie pour ses portefeuilles les facteurs ESG susceptibles d’avoir des incidences négatives en termes de durabilité grâce à des analyses internes et des matrices de matérialité qui définissent les facteurs ESG spécifiques à un secteur donné.
  • une description des principales incidences négatives en matière de durabilité et des mesures prises ou prévues pour les contrer
    A l’heure actuelle, la mesure dans laquelle les principaux indicateurs d’une incidence négative en matière de durabilité, tels que définis par les normes techniques de réglementation (RTS niveau 2), peuvent être pris en considération dans les décisions d’investissement d’un acteur des marchés financiers n’est pas encore complètement déterminée. Cela est dû au fait que, pour ces indicateurs, la disponibilité des données est limitée et que les entreprises dans lesquelles les investissements sont effectués peuvent ne pas encore être en mesure de fournir toutes les informations ESG exigées. En qualité d’acteurs des marchés financiers au sens du SFDR, les entités juridiques mentionnées à la section «Champ d’application» ci-après tiennent compte des incidences négatives en termes de durabilité dans le cadre de leurs décisions d’investissement et de leurs processus de conseil dans la mesure du possible. Une fois que des normes relatives aux considérations d’incidence négative seront mises en œuvre, les entités adapteront leurs procédures en conséquence. D’ici au 30 juin 2023, ces entités incluront dans leur reporting des informations sur les principales incidences négatives en matière de durabilité pour la période de référence, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ainsi que sur les politiques d’engagement visant la réduction desdites incidences au cours de la période de référence.
  • un bref résumé des politiques d’engagement, conformément à l’article 3g de la directive 2007/36/CE, le cas échéant
    Conformément à l’article 3g de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil (Directive sur les droits des actionnaires II – SRD II), Credit Suisse Asset Management entend apporter des changements positifs au sein des entreprises dans lesquelles il investit grâce à un actionnariat actif. Credit Suisse Asset Management applique la Politique d’engagement du Credit Suisse portant sur les investissements dans des sociétés domiciliées dans l’Espace économique européen (EEE) et cotées sur un marché reconnu de l’EEE. De plus amples informations sont disponibles dans la Déclaration de politique d’engagement du Credit Suisse et peuvent être obtenues sur demande auprès des conseillers à la clientèle.

    Chez Credit Suisse Asset Management, nous exerçons une influence sur l’activité des entreprises par l’intermédiaire du vote par procuration, c’est-à-dire l’exercice fiduciaire de nos droits de vote lors des assemblées générales des actionnaires, et par un engagement actif, c’est-à-dire en maintenant un dialogue permanent avec les entreprises et les conseils d’administration sur des sujets liés à la durabilité. Nous sommes convaincus que, sur le long terme, l’actionnariat actif augmente la valeur des entreprises dans lesquelles nous investissons et améliore le profil risque/rendement de nos portefeuilles. De plus, en accélérant la transition vers une économie plus durable, l’actionnariat actif peut être source de bénéfices tangibles pour les populations et la planète.
  • une référence au respect des codes de conduite responsable des entreprises et des normes internationalement reconnues en matière de due diligence et de communication d’informations et, le cas échéant, leur degré d’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris
    Chez Credit Suisse Asset Management, nous sommes tout à fait conscients du rôle que nous jouons pour relever les défis environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nous nous efforçons de privilégier des produits et des services d’investissement porteurs de bénéfices environnementaux et sociaux, conformément aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, tout en veillant à générer des rendements financiers pour nos clients. Credit Suisse Asset Management estime qu’en matière de durabilité, le moyen le plus efficace d’insuffler un changement à long terme passe par l’action collective. A cet effet, Credit Suisse Asset Management soutient des initiatives sectorielles et s’engage avec les parties prenantes et les décideurs politiques sur des questions clés en matière de durabilité, en participant activement à divers réseaux et initiatives à travers le monde.

Credit Suisse Asset Management et le Credit Suisse participent activement à un certain nombre de réseaux et initiatives de durabilité.

Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité

En vertu de l’article 5 du SFDR, les acteurs des marchés financiers sont tenus d’intégrer dans leurs politiques de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont cohérentes avec l’intégration des risques de durabilité, et de publier ces informations sur leur site Internet.
Le Credit Suisse dispose d’une politique de rémunération à l’échelle du groupe, qui est conforme aux exigences du SFDR.

Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables sur les sites Internet

En vertu de l’article 10 du SFDR, les acteurs des marchés financiers sont tenus de publier et de tenir à jour sur leurs sites Internet les informations suivantes pour chaque produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, ou qui a pour objectif l’investissement durable:

  • une description des caractéristiques environnementales ou sociales ou de l’objectif d’investissement durable
    Pour les fonds de placement gérés selon une stratégie d’investissement durable, ces informations figurent dans la section ESG des fiches d’information des fonds, disponibles en ligne et pouvant être fournies sur demande par les conseillers à la clientèle.

    Pour les fonds immobiliers ESG, ces informations sont disponibles en ligne dans la section «Informations relatives à la durabilité» et peuvent être fournies sur demande par les conseillers à la clientèle.
  • des informations sur les méthodes utilisées pour évaluer, mesurer et surveiller les caractéristiques environnementales ou sociales, ou l’incidence des investissements durables sélectionnés pour le produit financier, y compris les sources des données, les critères de filtrage des actifs sous-jacents et les indicateurs pertinents en matière de durabilité utilisés pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales ou l’incidence globale du produit financier en termes de durabilité
    Pour les fonds immobiliers ESG, ces informations sont disponibles en ligne dans la section «Informations relatives à la durabilité» et peuvent être fournies sur demande par les conseillers à la clientèle.

    Pour les fonds immobiliers ESG, ces informations sont disponibles en ligne dans la section «Informations relatives à la durabilité» et peuvent être fournies sur demande par les conseillers à la clientèle.
  • les informations visées aux articles 8 et 9
    Pour les fonds de placement gérés selon une stratégie d’investissement durable, ces informations figurent dans la section ESG des fiches d’information, disponibles en ligne et pouvant être fournies sur demande par les conseillers à la clientèle.

    Pour les fonds immobiliers ESG, ces informations sont disponibles en ligne dans la section «Informations relatives à la durabilité» et peuvent être fournies sur demande par les conseillers à la clientèle.
  • les informations visées à l’article 11
    Pour les fonds d’investissement suivant une stratégie d’investissement durable, les informations sont disponibles à la section «Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables» de leurs rapports annuels.

Passage en revue des informations obligatoires

Selon l’article 12 du SFDR, les acteurs des marchés financiers doivent veiller à ce que toutes les informations publiées conformément aux articles 3, 5 ou 10 du SFDR soient à jour. Lorsqu’un acteur des marchés financiers modifie ces informations, il est tenu de fournir une explication claire de cette modification sur le même site Internet.

Le tableau suivant explique les modifications relatives aux informations publiées conformément aux articles 3 et 5 du SFDR.

Tableau des révisions

  Date

  Article

  Explication des modifications

  10.03.2021

  Tous

 Informations obligatoires conformément aux exigences de niveau 1 du SFDR

 

Champ d’application

La Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management s’applique aux entités juridiques suivantes:

  • Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA
  • Credit Suisse Fund Management S.A.
  • Credit Suisse (Italie) S.p.A. – pour la gestion d’actifs
  • Credit Suisse (Hong Kong) Ltd. – pour la gestion d’actifs
  • Credit Suisse (Singapore) Ltd. – pour la gestion d’actifs
  • Credit Suisse Investment Partners (Switzerland) Ltd.